Ordonnances Macron. Le Medef Anjou explique les conséquences aux entreprises angevines

Aujourd’hui, les entreprises du territoire avaient rendez-vous à l’ESEO, l’école d’ingénieurs, à Angers. Durant une mâtinée, ils ont pu avoir des réponses sur leurs interrogations suite à la signature des ordonnances modifiant le code du travail français. 

“Comment mettre en application concrètement les ordonnances Macron ?” Tel était le thème de ce matin pour les chefs d’entreprises angevines. Cette réunion gratuite s’est déroulée au grand amphithéâtre de l’ESEO. L’objectif était de décrypter les ordonnances Macron pour les gérants de sociétés.

Que pensent les entrepreneurs de ce nouveau code du travail ? “Cela va dans le bon sens pour les petites entreprises”, juge Patricia Afonso, co-gérante d’APN, société de nettoyage industriel. Notamment concernant le dédommagement obtenu devant les Prud’hommes, car avant il n’y avait pas de limite. “Si l’indemnité est trop haute, elle peut faire fermer des petites sociétés”, explique Patricia.

Comme pour ses collèges, Yohann Baumard, co-gérant de AFA formation, trouve que les ordonnances apportent un plus indéniable pour les entreprises. “La sécurisation du plafond des indemnités rassure les titulaires dans les sociétés. Car si la rupture entre un employé et son employeur se passe mal, la structure risque d’être en danger“, indique Yohann. La simplification des IRP est aussi un “gain de temps”. “On maintient le dialogue social tout en développant l’entreprise.”

Philippe Comté, vice-président du Medef Anjou, trouve que ces nouvelles mesures “vont dans le bon sens”. “Cela va beaucoup plus simplifier la vie des entreprises, notamment avec les instances de représentativité du personnel (IRP)”, détaille le co-dirigeant de Restoria. “Avant, il n’y avait pas de visibilité concernant l’indemnité de licenciement aux Prud’hommes. C’était selon l’appréciation du juge. Désormais, on connaît le risque et on peut choisir d’embaucher ou non”, relate Philippe Comté. Pense-t-il pour autant que ces mesures vont créer de l’emploi ? “Je n’en sais rien”, confie le vice-président du Medef Anjou.

Des ordonnances contre les salariés ? 

Pour les salariés, les indemnités de licenciement sont augmentées à 1/4 de salaire par année de présence dans l’entreprise – contre 1/5 auparavant -. Mais de l’autre, si le licenciement est abusif, le dédommagement supplémentaire obtenu aux Prud’hommes est plafonné désormais – exemple : trois mois de salaire pour deux ans d’ancienneté ou 20 mois pour 30 ans d’appartenance dans la même société -. Pour déposer la réclamation auprès des tribunaux, le temps limite est passé de deux ans à un an.

Les institutions représentatives comme le Comité d’entreprise (CE), le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et Délégué du personnel (DP) sont fusionnées. Cela alourdit la charge de travail des représentants des salariés, c’est une manière pour “effrayer” les possibles candidats. Le risque ? La disparition des délégués syndicaux. 

L’accord d’entreprise – texte réalisé par les représentants des salariés et les employeurs sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise – a la primauté sur les accords de branches – textes réalisés par les représentants des salariés et les employeurs pour des entreprises du même secteur d’activité -. Mais les petites entreprises de moins de 50 salariés ont le droit de négocier sans syndicats.