La justice a écarté les griefs de concurrence déloyale et de parasitisme intentés par la société 9eArt+ et l’association historique du FIBD, ouvrant la voie à l’organisation de l’édition 2027 par Morgane Group.
Une étape judiciaire importante a été franchie dans le dossier du Festival international de la bande dessinée (FIBD) d’Angoulême. Le tribunal judiciaire d’Angoulême a rejeté, ce mercredi 14 octobre 2026, le recours engagé par la société 9eArt+ et l’association historique propriétaire du festival visant à contester leur éviction et l’appel d’offres organisé pour désigner leur successeur.
D’après franceinfo, la société 9eArt+, à la tête de la manifestation depuis 2007, avait dû renoncer à piloter l’édition 2026 à la suite d’un boycott massif d’auteurs contestant sa gestion. Face à cette situation, l’ADBDA, structure regroupant collectivités publiques et professionnels du secteur, avait lancé un nouvel appel à projets pour sécuriser l’organisation dès 2027.
Absence de risque de confusion et de grief de parasitisme
S’estimant lésées par la perte des subventions publiques et la désignation d’un nouvel opérateur, la société 9eArt+ et l’association du FIBD avaient saisi la justice en référé, réclamant 300 000 euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.
Dans leur décision, les magistrats ont réfuté l’existence d’une concurrence déloyale, constatant l’absence de concomitance entre les événements et l’absence de risque de confusion pour le public. L’accusation de parasitisme a également été écartée, le cahier des charges imposant à la nouvelle entité retenue, Morgane Group, la création d’une marque et d’une identité distinctes.
Condamnations financières et liquidation judiciaire de la société 9eArt+
L’association historique du FIBD a été condamnée à verser 4 000 euros à l’ADBDA et 3 000 euros à la SA Morgane au titre des frais de justice engagés pour la procédure.
Des indemnités équivalentes ont été inscrites au passif de la SARL 9eArt+, la société privée ayant été préalablement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d’Angoulême.