« L’Oie » et « Sainte-Florence » quittent la commune nouvelle des Essarts-en-Bocage
Les anciennes communes de « L’Oie » et de « Sainte-Florence » en Vendée redeviennent des collectivités territoriales de plein exercice à compter du 1 er janvier 2024 et quittent la commune nouvelle des Essarts-en-Bocage
Le préfet de la Vendée a signé deux arrêtés modifiant les limites territoriales de la commune nouvelle des Essarts-en-Bocage et érigeant en communes séparées, L’Oie et Sainte-Florence, à compter du 1 er janvier 2024. Ces décisions constituent l’épilogue de trois années de procédure.
Sur demande des communes des Essarts, Sainte-Florence, L’Oie et Boulogne, la commune des
Essarts-en-Bocage avait été créée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 avec effet au 1 er janvier 2016.
En 2020, des collectifs de citoyens de Sainte-Florence et de L’Oie se sont constitués en faveur d’un projet de scission au sein de la commune nouvelle des Essarts-en-Bocage, pour permettre à chacune des deux anciennes communes de devenir à nouveau autonomes et, à terme, de se regrouper pour créer une commune nouvelle.
Les demandes des deux collectifs de citoyens ont été instruites conformément aux dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives à la modification des limites territoriales d’une commune.
Au terme de l’instruction, le représentant de l’État dispose d’un pouvoir d’appréciation pour approuver ou refuser la modification des limites territoriales d’une commune. Ainsi, le préfet s’est prononcé en prenant en compte l’ensemble de la situation et a finalement décidé de restituer leur autonomie aux deux anciennes communes de L’Oie et de Sainte-Florence, qui vont redevenir des collectivités territoriales de plein exercice, dotées de la personnalité morale.
Il a pris en considération l’expression démocratique des électeurs des communes déléguées
concernées, les avis des commissions consultatives, les éléments mis en lumière par l’enquête
publique, l’avis du conseil municipal, les objectifs de rationalisation de l’action communale,
l’adaptation des services publics aux besoins spécifiques des populations, mais également la capacité de chacune des collectivités à travailler avec les autres.
D’ici au 1 er janvier 2024, s’engage un important travail de mise en œuvre effective de ces deux
arrêtés, pour lequel une action volontaire de tous les protagonistes est attendue.
en partenariat avec REGIEPRO
