Manifestations interdites en Maine-et-Loire : pourquoi la gauche attaque le préfet en justice

À Angers, Cholet et Saumur, des élus et militants de gauche et écologistes ont saisi le tribunal administratif de Nantes pour demander la suspension des interdictions de rassemblements prévues ce samedi 24 octobre. Au niveau national, sept partis ont également engagé une bataille judiciaire autour de la liberté de manifester.

La mobilisation se poursuit sur le terrain judiciaire. Alors que des rassemblements sont annoncés ce samedi à 14 heures à Angers, Cholet et Saumur, des élus et militants de gauche et écologistes contestent les mesures prises par le préfet de Maine-et-Loire. Ils ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Nantes afin d’obtenir la suspension des arrêtés avant le début des rassemblements.

Les deux arrêtés préfectoraux, pris vendredi soir, interdisent les rassemblements dans les centres-villes des trois communes jusqu’au dimanche 25 octobre à 7 heures. Le port d’un sac à dos est également interdit dans les périmètres concernés.

Pour les requérants, ces restrictions vont trop loin. Ils estiment notamment qu’aucun incident n’est invoqué à Cholet et à Saumur pour justifier de telles interdictions et que des mesures moins contraignantes auraient pu être envisagées.

Pourquoi la gauche conteste-t-elle les décisions du préfet ?

Cette démarche locale est portée par des élus et militants du Maine-et-Loire issus de formations de gauche et écologistes. Alexandre Triki, co-secrétaire des Écologistes Grand Angers, et Sophie Briand-Boucher, co-secrétaire par intérim, sont associés à cette initiative.

Leur recours intervient dans un contexte de restrictions renforcées autour des manifestations. Les requérants demandent au juge administratif de se prononcer rapidement, avant les rendez-vous annoncés dans les trois villes.

Au cœur du dossier, une question : les risques de troubles à l’ordre public justifient-ils des interdictions aussi larges, alors que des rassemblements sont prévus dans plusieurs centres-villes du département ?

Les arrêtés contestés portent sur des périmètres précis, mais leurs conséquences concernent aussi les personnes qui souhaitent se rendre dans ces secteurs. L’interdiction du port d’un sac à dos ajoute une restriction supplémentaire aux mesures de sécurité annoncées par la préfecture.

Sept partis saisissent aussi le Conseil d’État

La contestation dépasse les frontières du Maine-et-Loire. Vendredi 23 octobre, sept partis de gauche et écologistes ont déposé un référé-liberté devant le Conseil d’État. Le recours a été engagé à l’initiative des Écologistes et rassemble également La France insoumise, le Parti socialiste, le Parti communiste français, L’Après, Debout et Génération.s.

Les formations contestent les déclarations d’Emmanuel Macron, qui avait annoncé le 22 octobre une orientation visant à limiter les manifestations dans les jours suivants. Le président de la République avait notamment évoqué des interdictions pour les rassemblements organisés par des personnes qu’il estimait ne pas avoir la légitimité nécessaire, tandis que des parcours alternatifs devaient être proposés aux syndicats.

Les partis requérants considèrent qu’une telle approche porte atteinte à la liberté de manifester. Ils dénoncent également une intervention qui, selon eux, ne relève pas du rôle constitutionnel du chef de l’État dans la conduite des décisions préfectorales.

Dans leur communiqué, ils rappellent leur position : « La liberté de manifester n’est pas une faveur accordée par le pouvoir, c’est un droit constitutionnel. »

Ils estiment qu’une interdiction doit rester exceptionnelle, proportionnée et fondée sur des risques avérés, et non sur l’identité de l’organisateur.

Le Conseil d’État a déjà rendu une première décision

Le volet national a connu un premier dénouement vendredi soir. Le Conseil d’État a rejeté les recours contestant les déclarations présidentielles. La juge des référés a estimé que les propos d’Emmanuel Macron ne suffisaient pas à établir l’existence d’une décision générale interdisant les manifestations ou d’une instruction donnée aux préfets en ce sens.

La juridiction rappelle que les préfets doivent apprécier les risques propres à chaque rassemblement et décider au cas par cas des mesures nécessaires au maintien de l’ordre public.

Cette décision ne règle toutefois pas le litige en Maine-et-Loire. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Nantes vise directement les deux arrêtés préfectoraux et les restrictions imposées à Angers, Cholet et Saumur.

Les rassemblements de 14 heures au centre de la bataille

L’enjeu est désormais local. Les requérants espèrent obtenir une suspension des arrêtés avant les rassemblements annoncés ce samedi à 14 heures. La décision du tribunal administratif de Nantes est donc particulièrement attendue, alors que les restrictions sont déjà entrées en vigueur.

Entre impératifs de sécurité et liberté de manifester, le juge doit examiner la légalité des mesures contestées. Pour les élus et militants à l’origine du recours, il s’agit de déterminer si les interdictions décidées dans les trois villes sont nécessaires et proportionnées aux risques invoqués.

La décision attendue à Nantes pourrait ainsi déterminer les conditions dans lesquelles les rassemblements annoncés pourront se tenir en Maine-et-Loire ce samedi.

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