A Angers, les commerces devraient ouvrir les deux dimanches avant Noël.
Les élus de la ville d’Angers delibereront ce soir pour l’ouverture des commerces les deux dimanche précédant Noël. La Loi du 6 août 2015 dite « Loi Macron » a accru les possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du Maire. Cette loi impose désormais de recueillir préalablement l’avis du conseil municipal.
“Au titre de l’année 2015, je vous propose, comme les années précédentes, de déroger à la règle du repos dominical les deux dimanches précédant le 25 décembre, soit les 13 et 20 décembre 2015. Ces ouvertures permettent notamment de conforter les objectifs de Soleils d’Hiver et contribuent à la dynamique commerciale du centre-ville.” indique Gilles Groussard dans la délibération qui sera présentée ce soir lors du Conseil municipal.
La Ville a sollicité les avis des organisations d’employeurs et de salariés dans le cadre de la concertation obligatoire, ainsi que celui des partenaires.
Pour l’année 2016, l’avis du conseil municipal sera à nouveau sollicité, afin de prendre un arrêté avant le 31 décembre, comme le dispose le nouvel article L.3132-26 du Code du Travail
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