La Ville d’Angers fait une économie de 260 000 € sur ses achats de gaz.
Les collectivités locales doivent dorénavant composer avec une baisse de leurs dotations et chercher à faire des économies sur leur budget de fonctionnement. Ce lundi soir au cours du Conseil municipal d’Angers, il sera proposé aux élus la mutualisation des achats pour la fourniture et l’acheminement de l’Energie, ce qui a permis lors d’une expérimentation récente de la ville de faire une économie de 260 000€ sur ses achats de gaz.
La loi sur la consommation, dite « Loi Hamon », qui a été promulguée le 17 mars 2014 et son article 25 qui modifie le Code de l’Énergie et organise la disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel. Une disposition qui pourrait profiter à la ville d’Angers qui consomme chaque année près de 40 Mégawatts de gaz et nombres de collectivités. En clair, Dorénavant comme tout à chacun, les villes, communes, établissements publics … seront libres d’aller où bon leur semble pour acheter leur gaz et prochainement leur électricité.
Sur une première expérimentation en sortant des tarifs réglementés, la Ville d’Angers s’est illustré par les gains réalisés à l’occasion des derniers marchés de fournitures de gaz. En effet, le marché de fourniture de gaz naturel notifié de septembre 2014 à fin août 2015 à Gaz de Bordeaux pour un montant de 957 000 € TTC (60 sites), fait apparaitre un prix inférieur à 18 % du tarif réglementé (économie de 160 000 € en plus des 100 000 € de l’année précédente).
Suite à cette expérimentation de la ville, il sera proposé la création d’un groupement de commandes entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et l’Université d’Angers. D’autres entités pourraient rejoindre le groupement notamment : le Centre Communal d’Action Social de la Ville d’Angers (CCAS d’Angers), la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale Angers Expo Congrès (Angers Expo Congrès), la Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation du Marché d’Intérêt National (SOMINVAL), et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Quai » (EPCC Le Quai).
Une mutualisation de la commande publique et la libéralisation du marché de l’Energie ouvrent de belles perspectives.“Si actuellement, le tarif du gaz est assez bas et pourrait nous permettre aujourd’hui d’atteindre des réductions à hauteur de 25% sur la base du tarif réglementé (fixé par l’État), il peux tout aussi bien remonté un autre jour pour un nouveau marché” comme l’indique Jean-Marc Verchère, adjoint à la ville en charge de la Commande publique. “Mais il est vrai qu’un regroupement de commande sur les achats d’Énergie est tout aussi profitable à la Ville qu’aux petites communes qui consomment parfois beaucoup moins que la collectivité et qui pourraient y participer et profiter des tarifs négociés dans le cadre du marché” poursuit l’élu.
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