En Maine-et-Loire pour le prélèvement à la source,”le spectre du gros bug est écarté” selon les impôts
La Direction départementale des Finances publiques du Maine-et-Loire tient à rassurer, moins de deux mois avant l’application du prélèvement à la source. Les services fiscaux sont “prêts” à la réforme et écartent tout risque de “bug” majeur.
“Nous poursuivons la pédagogie.” Le directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire, Michel Derrac, et le directeur du pôle Gestion fiscale Jean-Louis Abalain, tiennent à faire passer un message optimiste. Ce mardi 6 novembre, ils ont reçu les médias en point presse comme dans l’ensemble des départements, et comme le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin à Bercy. La réforme du prélèvement à la source est “prête” et sera “bien appliquée” à partir du 1er janvier 2019.
Dans le Maine-et-Loire, 430.000 foyers fiscaux sont concernés. L’impôt sur le revenu, qui sera donc prélevé “à la source”, c’est-à-dire par l’employeur sur la paye et non par les services fiscaux, rapporte pas moins de 460 millions d’euros dans notre département. La Direction départementale des Finances publiques (DDFP) tient à minimiser le “big bang” d’une telle réforme. “Cela fait des années que nous avons des échanges entre l’administration et les entreprises” rappelle Michel Derrac. “A la déclaration de revenus pré-remplie, nous ne faisons que rajouter un taux.” Et confier aux entreprises le soin de prélever l’impôt, pour le reverser en début de mois suivant aux Finances publiques.
L’impôt sur le revenu prélevé en 2018 concerne les revenus de 2017 ; l’impôt à la source à partir du 1er janvier 2019 concernera les revenus de 2019. “Nous faisons un crédit d’impôt exceptionnel effaçant les impôts sur les revenus de 2018” précise Michel Derrac. “Sauf revenu exceptionnel, comme une prime que vous n’avez jamais touchée auparavant.” Néanmoins, le taux appliqué par les entreprises sur la feuille de paye sera calculé en fonction des revenus de 2017. “Dès le 2 janvier, nous lancerons un nouveau service sur internet, ‘Gérer mon prélèvement à la source’, pour signaler tout changement de situation” comme un mariage, l’arrivée d’un enfant ou la perte d’un emploi. Si ce changement est signalé en “tout début” de mois, il modifiera le taux d’imposition dès le mois suivant.
“Le spectre du gros bug est complétement écarté” avance le directeur départemental des Finances publiques. “Bien sûr, il y a des erreurs, nous avons chaque année en France 3 millions de réclamations, mais ces erreurs sont généralement le fait du contribuable lui-même.” Quant à l’application de la réforme elle-même, “en termes techniques c’est simple, c’est clair”. 160 entreprises d’édition informatique, qui proposent des logiciels de gestion de paye, “ont joué le jeu” pour rendre plus facile aux entreprises le prélèvement à la source. “Nous n’avons pas noté un seul problème qui ne soit pas en cours de résolution.”
La réforme ne changera pas un élément important : l’obligation, pour tous les foyers, de déclarer ses revenus. Hors changement de situation signalé à l’administration fiscale, c’est toujours sur la base de cette déclaration que sera calculé le taux de prélèvement. “57% des foyers fiscaux seront toujours non-imposés, en France comme dans le Maine-et-Loire” souligne Michel Derrac. Si les contribuables ont la possibilité de demander l’application d’un taux neutre, qui permet de ne pas dévoiler les autres revenus que le salaire à l’employeur, ils sont “moins de 1% à avoir fait ce choix” selon la DDFP, “soit 4.000 personnes en Anjou”. Concernant l’aide à domicile, le prélèvement à la source ne sera appliqué qu’au 1er janvier 2020.
L’administration fiscale, qui se dit “vigilante” mais “parée pour la réforme”, invite les contribuables à consulter leur taux d’imposition sur son site internet, http://impots.gouv.fr. Pour ceux qui n’ont pas accès à internet, un Centre de contact téléphonique régional répond aux questions et préoccupations au numéro 0811 368 368. Ce numéro surtaxé à 0,06€ / minute sera remplacé “dès le 1er janvier” par un numéro gratuit. Il est ouvert de 8h30 à 19h du lundi au vendredi.
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