Création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou
Par délibérations concordantes du 28 juin 2018, les conseils municipaux de Soucelles et Villevêque ont sollicité la création au 1er janvier 2019 d’une commune nouvelle. Dans un premier temps, le préfet avait refusé le nom de « Rives-du-Loir » au profit de Soucelles-Villevêque. Après concertation, Bernard Gonzalez approuve le nom de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou
Les conseils municipaux des deux communes s’étaient prononcés en faveur du nom de « Rives-du-Loir ». Ce nom apparaissant insuffisamment distinctif et pouvant s’appliquer à d’autres communes, dans plusieurs départements, qui pourraient contester son appropriation, le Préfet de Maine-et-Loire a invité les deux communes à saisir la Commission nationale de toponymie pour avis et à délibérer une nouvelle fois. “Malgré les informations fournies, tant par le service des Archives départementales que par la Commission nationale de toponymie, les deux conseils municipaux se sont une nouvelle fois prononcés pour ce nom.” indique ce soir la préfecture de Maine-et-Loire dans un communiqué
Conformément aux compétences prévues par le code général des collectivités territoriales, le Préfet de Maine-et-Loire a alors indiqué aux Maires qu’il comptait créer la commune nouvelle sous le nom de « Soucelles-Villevêque », ce nom tenant compte de la toponymie locale.
“Néanmoins, ces derniers jours, des échanges constructifs avec les élus des deux communes ont permis de souligner les limites de cette proposition :
Lorsqu’une commune nouvelle est nommée à partir du nom des différentes communes qui la composent, l’usage a tendance à abréger ces noms en ne retenant que le premier d’entre eux.
Ce nom ne répond pas à la volonté des élus des deux communes qui, avec une large majorité, souhaitent disposer d’un nom nouveau afin de marquer l’identité future de la commune nouvelle.
Surtout, les débats actuels présentent un véritable risque pour le projet de création de la commune nouvelle, les conseils municipaux ne siégeant plus dans des conditions normales.” poursuit la préfecture
“Après nouvelle consultation des Maires des deux communes qui ont réaffirmé leur souhait de voir aboutir au plus vite le projet de commune nouvelle”, le Préfet de Maine-et-Loire a décidé, en application des dispositions de l’article L.2113-6 du code général des collectivités territoriales, “qui prévoit que « l’arrêté du représentant de l’Etat dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle », de créer la commune nouvelle sous le nom de « Rives-du-Loir-en-Anjou ».”
En effet :
Créer un nom nouveau pour souligner symboliquement la fusion des deux communes est pertinent dès lors que ce dernier est suffisamment distinctif : à l’instar de ce qui a été pratiqué par de nombreuses communes nouvelles de notre département, « Rives-du-Loir-en-Anjou » fait explicitement référence à l’histoire du territoire.
Alors que les débats ont été marqués ces derniers mois par la pétition d’un collectif local, qui craint de voir disparaître les noms des communes historiques, il convient de souligner que les noms de Soucelles et Villevêque seront bien conservés par les communes fondatrices. Les deux conseils municipaux ont délibéré en ce sens et l’arrêté de création de la commune nouvelle fait de Villevêque et Soucelles des communes déléguées.
L’arrêté portant création de la commune nouvelle de « Rives-du-Loir-en-Anjou », qui vient d’être signé, “permettra ainsi de mener à bien le projet de fusion porté par les deux conseils municipaux et souhaité par les habitants, tout en respectant les orientations ministérielles et en répondant aux aspirations de la majorité des élus des deux communes.” indiquent les services du préfet
en partenariat avec REGIEPRO
