Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, jeudi 5 novembre 2026, un arrêté préfectoral interdisant le port de certains équipements de protection lors d’une manifestation intersyndicale dans la Vienne. Saisie en urgence par la CGT et la Ligue des droits de l’homme (LDH), la juridiction a considéré que cette mesure portait une atteinte grave et disproportionnée à la liberté de manifester. L’État a également été condamné à verser 2 000 euros aux deux organisations.
Un arrêté préfectoral contesté par la CGT et la Ligue des droits de l’homme
La préfecture de la Vienne avait pris un arrêté visant à interdire le port de certains équipements de protection lors d’une manifestation intersyndicale organisée dans le département. Cette mesure concernait notamment les lunettes et les masques utilisés par les manifestants pour se protéger des gaz lacrymogènes. Estimant que cette interdiction portait atteinte aux libertés fondamentales, la CGT de la Vienne et la Ligue des droits de l’homme ont engagé une procédure d’urgence devant le tribunal administratif de Poitiers. Les deux organisations ont obtenu gain de cause le jeudi 5 novembre 2026, lorsque la juridiction a ordonné la suspension de l’arrêté. Cette décision a été rendue publique mercredi 11 novembre par ICI Poitou, après confirmation auprès des représentants locaux de la CGT et de la LDH. Le tribunal a notamment retenu que l’interdiction contestée ne reposait pas sur un motif légitime suffisant pour justifier une telle restriction.
Une interdiction jugée disproportionnée sur l’ensemble de la Vienne
Dans sa décision, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que l’arrêté préfectoral portait « une atteinte grave et disproportionnée à la liberté de manifester ». La juridiction a particulièrement critiqué l’étendue géographique de la mesure, qui concernait l’ensemble du département de la Vienne. Selon les juges, la préfecture aurait dû limiter les restrictions aux secteurs présentant les risques les plus importants de troubles à l’ordre public, plutôt que d’appliquer une interdiction générale. Le tribunal considère ainsi que l’arrêté « n’apparaît ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné » au regard des objectifs de sécurité publique invoqués. Il relève également une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de circuler ». Cette appréciation repose notamment sur le caractère trop large de l’interdiction, qui ne distinguait pas les zones susceptibles de connaître des incidents des autres secteurs du département.
L’État condamné à verser 2 000 euros à la CGT et à la LDH
Au-delà de la suspension de l’arrêté, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’État à verser 2 000 euros à la CGT et à la Ligue des droits de l’homme. Cette décision constitue un succès judiciaire pour les deux organisations, qui contestaient les restrictions imposées aux manifestants souhaitant porter des équipements de protection. Le jugement rappelle que les mesures prises par les autorités pour prévenir les troubles à l’ordre public doivent respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. Dans cette affaire, la juridiction a considéré que l’interdiction générale appliquée à l’ensemble de la Vienne dépassait ce qui pouvait être justifié par les impératifs de sécurité. La suspension prononcée le 5 novembre concerne l’arrêté contesté et ne signifie pas que tout équipement de protection serait autorisé en toutes circonstances. Elle sanctionne précisément la portée excessive de la mesure préfectorale examinée par le tribunal.
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