Le cycliste devenu tétraplégique après une chute à Angers jugé en partie responsable de ses malheurs
La cour administrative d’appel de Nantes a partagé à moitié les torts entre le Département de Maine-et-Loire et un quinquagénaire qui était “resté tétraplégique” après une chute en vélo sur la promenade de Reculée à Angers (Maine-et-Loire) le 21 mai 2020.
Pour rappel, François XXX – alors âgé de 55 ans – avait fait ce jour-là une “chute accidentelle” sur les bords de la Maine après avoir heurté vers 19h “une chaîne” qui traversait la chaussée à “à 30 cm” du sol, avait-il été expliqué en première instance. Il se trouvait alors avec son épouse et leur fils.
La victime s’était par la suite retournée contre Voies navigables de France (VNF), le Département de Maine-et-Loire et la ville d’Angers pour engager leurs responsabilités. Les premiers avaient rejeté sa réclamation au motif qu’ils n’étaient “pas gestionnaires du domaine public de la Maine”, les seconds parce que l’accident s’était produit “en dehors du domaine public fluvial” et les derniers n’avaient juste “pas répondu” à sa demande amiable, relate la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt en date du 13 octobre 2025.
En première instance, le tribunal administratif de Nantes avait donc tranché en imputant la responsabilité de l’accident au seul Département de Maine-et-Loire. La collectivité présidée par Florence Dabin avait en conséquence été condamnée à verser une première provision de 20.000 € à François XXX, qui demandait 200.000 € à ce titre. Elle avait donc fait appel.
LES CYCLISTES DOIVENT FAIRE PREUVE DE “LA PLUS GRANDE VIGILANCE”
Mais “l’existence du chemin (…) et son incorporation au domaine public fluvial [géré par les Départements, ndlr] résultent (…) de la situation des lieux (…) et d’un usage avéré de la berge pour cet usage”, objectent les juges. Il y a sur place “trois niveaux” : au niveau “supérieur” une “voie routière communale”, en contrebas une “promenade publique aménagée” qui appartient aussi à la ville d’Angers et enfin, “au plus près de la rivière”, un “cheminement” permettant aux usagers de la Maine “de débarquer et amarrer leurs embarcations”.
“Le Département reconnaît lui-même dans ses écritures que de nombreuses barques accrochées par une chaîne similaire à celle qui a causé la chute de M. XXX sont régulièrement amarrées sur la Maine à proximité immédiate du lieu de l’accident”, souligne ainsi la cour administrative d’appel de Nantes. “Il avait connaissance de la présence régulière de chaînes (…) en travers du sentier (…) et il n’a installé aucun dispositif destiné à interdire ou dissuader la circulation des deux roues (…), ou, à défaut, (…) signaler un danger.”
Les juges ont toutefois décidé de partager les torts à “50 %” avec la victime, qui a “contribué par son inattention” à ses propres préjudices. “Le sentier était étroit (…) alors qu’un chemin plus large était aménagé juste au-dessus et qu’une bande cyclable était matérialisée sur la voie de circulation bitumée longeant la promenade de la Reculée”, souligne la cour administrative d’appel de Nantes. “La circonstance que les lieux (…) n’aient pas été interdits au public (…) ne saurait exonérer ses usagers de la plus grande vigilance.”
“Ce chemin n’était (…) emprunté par les cyclistes qu’à leurs risques et périls et requérait une prudence particulière”, reformulent donc les juges. “Si un témoin affirme que M. XXX, qui était équipé d’un casque, roulait à une vitesse raisonnable, la présence d’un bateau (…) près de la berge (…) permettait d’anticiper l’existence d’un dispositif d’amarrage. (…) La chute est survenue sur une ligne droite, en plein jour, sur un chemin de terre dépourvu de végétation et dans une zone où la visibilité (…) était bonne, même si (…) l’obstacle inattendu (…) pouvait, pour un cycliste insuffisamment attentif, se confondre avec le sol.” Les différentes parties ont jusqu’au 13 décembre 2025 pour saisir le Conseil d’Etat./GF
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