Prise en charge des enfants mineurs présents lors d’un féminicide ou homicide au sein du couple :différents partenaires s’engagent en Maine-et-Loire

En 2022, 145 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie contre 143 en 2021. Ces statistiques du ministère de l’Intérieur démontrent l’ampleur du phénomène.

Face à ce constat, un dispositif expérimental a été mis en place en 2016 en Seine-Saint-Denis, afin de coordonner l’action des différents partenaires impliqués dans la protection des enfants concernés par ces drames.

Le Maine-et-Loire va à son tour bénéficier de cet accompagnement spécifique grâce à la signature d’un protocole qui a eu lieu ce lundi après-midi au Palais de Justice d’Angers en présence de Florence Dabin, Présidente du Département et du SDIS 49, d’Arnaud Pouillart, Directeur général adjoint du CHU d’Angers, d’Alexandra Verron et Éric Bouillard, Procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Saumur et Angers, et d’Annyvonne Auffret, Directrice territoriale de la Délégation ARS de Maine-et-Loire.

Ce protocole a notamment pour objectif d’organiser les différentes interventions tout en précisant les obligations des différents acteurs impliqués, afin de permettre, dans l’urgence, la prise en charge en milieu hospitalier spécialisé de l’enfant présent lors du féminicide ou de l’homicide de l’un de ses parents par son partenaire ou ex-partenaire de vie.

L’ambition est d’offrir à ce jeune un accompagnement qui soit en lien avec son statut de victime de violences, nécessitant en particulier un temps d’évaluation des conséquences médicales et sociales provoquées par ce drame au sein de la cellule familiale.

Ce protocole concerne les enfants présents lors des faits, mais également ceux absents lors de l’acte, car ils sont eux aussi impactés directement par le féminicide ou l’homicide.

Par ailleurs, ce protocole prévoit au profit des enfants mineurs, une ordonnance de placement provisoire (OPP) d’une durée minimale de 8 jours, avec un suivi par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Une hospitalisation d’au moins 72 heures est également recommandée. Celle-ci s’organisera au sein d’un service de pédiatrie du CHU d’Angers en collaboration avec l’équipe de l’Unité d’Accueil Pédiatrique Enfant en Danger (UAPED).

Afin de mettre en place ce protocole de manière opérationnelle, des référents sont désignés au sein de chaque institution partenaire.