La Ville d’Angers sommée de réintégrer un agent malgré sa “violente agression” d’une collègue
La Ville d’Angers (Maine-et-Loire) a été sommée par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes de “réintégrer” provisoirement dans ses effectifs un employé municipal qu’elle avait exclu pour deux ans, le 11 septembre 2024, après sa “violente agression” d’une collègue de travail.
Le requérant avait en effet fait valoir que cette sanction était “manifestement disproportionnée” puisqu’elle fait “référence à d’anciens faits” qui n’avaient donné lieu à “aucune sanction” de la part de la collectivité. Cette exclusion de deux ans était aussi contraire au “principe de loyauté de la preuve” puisqu’elle repose “sur un enregistrement audio pris à son insu”. Une “unique preuve” qui “ne suffit pas” à étayer les accusations” de sa collègue de travail, qui sont elles-mêmes “en contradiction avec sa version des faits” sur leur “altercation”.
Il y avait en tout état de cause “urgence” à suspendre la décision du maire (Horizons) d’Angers Christophe Béchu, pour ce père de trois enfants, dont la femme est “mère au foyer” et “ne perçoit pas de revenus” : elle le “prive de sa seule source” de revenus et le place donc “dans une situation de précarité”, selon son avocat. “Depuis l’exclusion de ses fonctions (…) il se trouve en grande difficulté et n’a pas été en mesure de régler son loyer du mois de septembre 2024, prélevé au début du mois d’octobre”, expliquait Me Hamid Kaddouri.
“M. XXX affirme que la décision contestée le prive de sa seule source de revenus, mais il n’en justifie aucunement” rétorquait Me Eric Boucher, l’avocat de la ville d’Angers. La collègue de l’intéressé n’avait par ailleurs “commis aucune faute” en l’enregistrant à son insu “pour se protéger”. “Compte tenu de la multitude de faits qui sont reprochés à M. XXX et de leur gravité, la sanction (…) n’apparaît pas disproportionnée”, considérait donc l’avocat. Même si elle était d’un niveau supérieur” à celle proposée par la commission de discipline, elle était justifiée pour cet individu qui est “sans cesse dans la dénégation”.
LA VICTIME A AUSSI “INSULTE” LE REQUERANT
A l’audience, l’avocate qui substituait Me Hamid Kaddouri avait tenu à dire que son client “regrettait” les faits survenus avec sa collègue le 6 mars 2024 mais qu’ils “ne sauraient en aucun cas recevoir le qualificatif de “violente agression””. “Cet événement s’inscrit dans un conflit personnel avec Mme XXX, laquelle a également insulté mon client”, recontextualisait Me Mélanie Chatelais, qui “regrettait” à ce titre que les “échanges par SMS” entre les deux protagonistes n’aient “pas été produits” devant le tribunal administratif de Nantes.
La “gravité” des “autres faits” reprochés à l’employé municipal devait aussi être “minimisée” puisqu’ils n’avaient donné lieu à “aucune sanction”, répétait-elle devant le juge des référés. “Tous reposent sur la seule déclaration de Mme XXX et sont contredits par les autres collègues de l’intéressé”, soulignait l’avocate. Son client était par ailleurs considéré en interne comme un “agent s’impliquant avec sérieux dans ses tâches”, selon une évaluation professionnelle réalisée en décembre 2023, soit trois mois avant les faits litigieux.
“La décision (…) a pour effet de placer M. XXX (…) dans une situation financière précaire au regard des charges qu’il ne peut honorer et dont il établit l’existence, alors même qu’il est père de trois enfants mineurs”, résume donc le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 20 novembre 2024 qui vient d’être rendue publique. “M. XXX se prévaut de la circonstance que la matérialité des faits (…) n’est pas suffisamment démontrée et qu’il n’avait jusqu’alors jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire, ses précédents comptes-rendus d’entretien (…) mentionnant d’ailleurs ses qualités professionnelles dans l’exercice des tâches qui lui sont confiées.”
“Ce moyen paraît propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette sanction”, en conclut le juge nantais. “La présente ordonnance (…) implique nécessairement la réintégration provisoire de l’agent jusqu’à ce que le tribunal statue sur sa requête ou que l’administration statue (…) à nouveau sur sa situation.” Le maire peut en effet “retirer” sa décision d’exclusion de deux ans et en prendre une autre, un peu plus clémente, sans attendre la décision “au fond” du tribunal réuni en formation collégiale de trois juges : celle-ci pourrait ne pas survenir avant dix-huit mois à deux ans. Dans l’immédiat, la ville d’Angers devra verser 800 € à son agent pour ses frais de justice./GF
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