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Les retraités à faibles revenus privés de leur soutien à domicile dans le département de la Ministre de la Solidarité

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Publié le 29/11/2010 à 12:56
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Angers – Notre pays est engagé dans une reconsidération des avantages fiscaux et sociaux qui sont actuellement supportés par les finances publiques. Comme beaucoup de nos concitoyens, les administrateurs des associations et les élus en charge des CCAS partagent cette volonté d’assainissement des finances publiques qui passe nécessairement par des réformes et par des remises en cause des dispositifs anciens. L’essentiel est toutefois de s’assurer qu’elles n’impactent pas nos concitoyens les plus fragiles.

Or l’adoption de loi de finances 2011 remet en cause les exonérations partielles de charges sociales accordées aux structures prestataires de services à la personne, ce qui aura une conséquence importante pour les publics fragiles contrairement aux engagements pris.

La simulation d’impact de cette suppression montre que toutes les structures vont être touchées. Cette suppression affecte en effet, les frais de structure et va renchérir notre coût de prestation pour tous publics, des personnes valides aux personnes les plus lourdement dépendantes.

Le public le plus touché par l’article 90 du projet de Loi est celui des personnes de 60 à 70 ans ayant des revenus modestes et non bénéficiaires d’aides de leur caisse de retraite ou de l’Adapa. Environ 1500 usagers sont concernés sur le département.

Par exemple, pour un accompagnement professionnel de 4 à 5h semaine, la dépense supplémentaire annuelle s’élèverait entre 200 et 300 € : leur niveau de retraite ne leur permettra plus d’avoir un soutien à domicile.

En outre, ce public est doublement pénalisé : l’absence de crédit d’impôt pour les plus de 60 ans les empêche de diviser par deux leur dépense contrairement aux foyers discaux payant des impôts.

D’autre part, cette mesure impacte directement l’emploi. Selon une estimation d’UNA plus de 21 500 emplois seraient menacés au niveau national. Quant à l’impact pour les principaux financeurs – conseils généraux et Sécurité sociale, incluant les Caisses d’Allocations familiales -, le surcoût engendré par les mesures de l’article 90 est estimé à 93.8 millions d’euros !

Nous dénonçons cette mesure qui entraîne la fin du soutien à domicile pour les jeunes séniors et une menace certaine pour les emplois. Cette mesure vient en pleine contradiction avec les perspectives faites par le Président de la République, mettant ainsi à mal les personnes âgées et leur dignité au cœur des préoccupations nationales.

Una Maine et Loire

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