Cigarette jetable. Interdite par l’Assemblée Nationale, pourquoi les “puffs” pourrait survivre ?
Le texte soutenu par le gouvernement interdisant les “Puffs (cigarette jetable) a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Il devra désormais aller au Sénat mais aussi obtenir l’aval de la Commission européenne.
Les députés ont adopté à l’unanimité lundi une proposition de loi pour interdire la vente de cigarettes électronique jetables, les «puffs», qui rencontrent un grand succès chez les jeunes, y compris parfois chez des mineurs.
Il devra désormais aller au Sénat mais aussi obtenir l’aval de la Commission européenne, dans une procédure que le gouvernement espère voir aboutir d’ici la fin de l’été prochain.
Si les puffs font la majorité contre elles au sein de l’hémicycle, la Commission européenne, elle, pourrait ne pas valider son interdiction…
Une interdiction suspendue à Bruxelles
L’interdiction des cigarettes électroniques jetables en France dépend de l’avis de la Commission européenne. Celle-ci aura six mois pour vérifier sa conformité avec le droit communautaire. “Il existe une directive de 2014 sur les produits du tabac dans l’Union européenne, et celle-ci ne permet aux Etats de prendre des mesures exceptionnelles que dans certains cas particuliers”, fait remarquer Vincent Couronne, spécialiste du droit européen et directeur du collectif Les Surligneurs. L’interdiction doit être justifiée par “la nécessité de protéger la santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection qu’assure la présente directive”. “Il faut que la France réussisse à démontrer que ces puffs posent un problème de santé publique particulier dans notre pays, par exemple d’addiction des jeunes”, explique Vincent Couronne via ETX. Or, il n’existe aucune étude scientifique sur la consommation des puffs dans le pays.
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