Indemnisation en vue pour Angers Loire Métropole après les “désordres” du Centre technique Environnement Déchets
Angers Loire Métropole (ALM) a demandé ce mercredi 4 décembre 2024 au tribunal administratif de Nantes de condamner cinq entreprises à l’indemniser des préjudices qu’elle a subis suites aux “désordres” affectant l’immeuble du Centre technique Environnement Déchets (CTED) situé à Saint-Barthélémy d’Anjou (Maine-et-Loire).
La communauté urbaine, en charge de “la gestion complète du service de collecte et traitement des déchets ménagers”, avait fait construire le Centre il y a une quinzaine d’années. Mais, lors de la réception des travaux en 2011, quatre séries de “désordres” avaient été recensés dans un rapport d’expertise judiciaire rendu le 12 novembre 2021.
Angers Loire Métropole s’était donc retournée en justice contre le cabinet Arcau Architectes (AA) de Vannes (Morbihan), le cabinet d’ingénierie Egis, le contrôleur technique Apave, la menuiserie Ouest Serrurerie de Beaucouzé (Maine-et-Loire) et l’entreprise de travaux publics ETPO basée à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
La “bavette extérieure” n’assurait en effet pas sa fonction “d’étanchéité et de protection” en raison d’un “défaut de construction”, a relaté le rapporteur public lors de l’audience au tribunal administratif de Nantes, ce mercredi 4 décembre 2024. Un désordre “surtout esthétique”, selon le magistrat, mais qui cause parfois une “pénétration sournoise d’eau”.
DES “INFILTRATIONS” AU NIVEAU DES “MENUISERIES EXTERIEURES”
Des “infiltrations de la menuiserie extérieure” avec des “fuites au niveau des joints horizontaux” empêchant notamment “l’écoulement de l’eau” avaient également été constatées “dès la réception” des travaux par Angers Loire Métropole. L’expert désigné en 2019 avait aussi identifié une “humidité affectant la salle de repos” à l’origine de “moisissures”.
Enfin, la “dalle de béton des aires de lavage” s’est “désagrégée” et “fissurée” dès la réception des travaux. Bien qu’un “usage prématuré en surface” ne soit pas contesté, l’expert a toutefois jugé qu’elle n’était pas “impropre à sa destination d’usage” ; le rapporteur public a donc proposé d’écarter la demande indemnitaire d’Angers Loire Métropole sur ce point.
Au final, le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a préconisé au tribunal administratif de Nantes d’accueillir la demande de la communauté urbaine sur les trois première séries de désordres et de condamner les entreprises de façon solidaire, à des taux de responsabilité différents. Si le tribunal suivait les conclusions du magistrat, celles-ci devront aussi se répartir les 5.715,30 € de frais d’expertise judiciaire. L’agglomération angevine demande une indemnisation “d’environ 50.000 €”
tous postes de préjudices confondus.
L’avocate d’Angers Loire Métropole a contesté les conclusions du rapporteur public sur la quatrième série de désordres. Selon elle, celle-ci crée bien une “impropriété à la destination de l’ouvrage”. L’avocat d’Arcau Architectes s’en est remis à ses écritures. Les autres protagonistes du dossier, qui ont tous conclu au rejet de la demande d’Angers Loire Métropole par différents mémoires, n’étaient ni présents ni représentés lors de l’audience. Le tribunal administratif, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement début 2025./ED
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