Milliers de tonnes de déchets déversés dans la nature: un chef d’entreprise et sa fille mis en examen

Le dirigeant d’un groupe de sociétés spécialisées dans la collecte de déchets et sa fille, actionnaire, ont été mis en examen jeudi pour avoir déversé dans l’environnement des milliers de tonnes de déchets depuis 2016 dans tout l’ouest de la France, a annoncé le parquet d’Angers.

L’enquête a débuté en avril 2019 par le constat d’une pollution des eaux d’épuration sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne) causée par un déversement illégal de déchets d’un camion appartenant à une entreprise locale, explique dans un communiqué le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard.

Cette entreprise appartient à un groupe de sociétés, toutes spécialisées dans le traitement des déchets et dirigées par un homme de 60 ans, sa fille de 35 ans étant pour sa part détentrice de 30% des parts de la holding.

L’enquête, initiée à Laval puis reprise par un juge d’instruction d’Angers, pôle compétent pour les atteintes à l’environnement, a mis au jour des fraudes et pratiques illicites persistantes de la part de ces sociétés, “dans une zone allant de la Basse-Normandie aux Deux-Sèvres”, poursuit le communiqué.

Des perquisitions menées à partir de 2023 ont permis de découvrir “de faux documents destinés à brouiller la traçabilité de l’élimination des déchets”. Selon des employés auditionnés par les enquêteurs, ces déchets étaient notamment déversés dans des regards d’eau de pluie, sur des terrains agricoles ou même dans des circuits d’eau d’agglomérations.

Ces pratiques permettaient aux sociétés de proposer des tarifs défiant toute concurrence. Pour les enquêteurs, le dirigeant aurait réalisé une économie de plus de 1,5 million d’euros en traitant de manière illégale plus de 20.000 tonnes de déchets.

Selon le fisc, ce procédé aurait aussi permis au groupe d’échapper à plus de 2 millions d’euros de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qu’il facturait pourtant à certains clients.

Le chef d’entreprise et sa fille ont été mis en examen notamment pour déversement dans les eaux d’une substance “ayant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages sur la flore ou la faune”, dépôt illégal de déchets, faux et usage de faux et blanchiment de fraude fiscale.

Ils ont tous deux été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer une société. “D’importantes saisies ont été opérées ou sont en cours sur le patrimoine personnel des mis en cause, à hauteur de plus de 2 millions d’euros”, souligne Eric Bouillard.