Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin saisit le Conseil d’État concernant la décision du juge sur le centre pénitentiaire
Le ministre de la Justice a déposé un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Caen. Cette décision enjoignait le ministère de faire cesser des agissements contraires à la déontologie au sein de la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe.
Un recours contestant l’absence de preuves objectives
La chancellerie motive sa requête en affirmant que les accusations visant les personnels pénitentiaires manquent d’éléments objectifs d’évaluation et que le premier juge n’a pas pris en considération les mesures d’inspection interne déjà engagées. La décision initiale faisait suite à un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonçant des manquements déontologiques et des fouilles abusives dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée.
Les réactions des organisations et avocats
D’après France 3 Normandie, la démarche du garde des Sceaux suscite de vives réactions du côté de l’Observatoire international des prisons (OIP) et des conseils des détenus, qui avaient initialement saisi la justice. Les représentants des plaignants déplorent ce recours, estimant qu’il retarde la mise en œuvre de mesures urgentes et remet en cause les constatations formulées par les instances de contrôle indépendantes.
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