À Mouterre-Silly, le Conseil d’État rejette définitivement un projet de parc de six éoliennes pour protéger le patrimoine
La haute juridiction administrative a confirmé le refus...
Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin saisit le Conseil d’État concernant la décision du juge sur le centre pénitentiaire
Le ministre de la Justice a déposé un recours devant le...
Le Conseil d’État confirme l’inconstructibilité d’une parcelle en zone humide à Noirmoutier-en-l’Île
Le jeudi 30 juillet 2026, la plus haute juridiction...
Chasses traditionnelles à l’alouette : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations
Saisi il y a quelques jours par deux associations de...