Une habitante d’Angers épinglée pour un “dépôt sauvage” de déchets à cause d’un “sac Colissimo”
Le tribunal administratif de Nantes a débouté une habitante d’Angers (Maine-et-Loire) qui l’avait saisi le 10 janvier 2023 après avoir été destinataire d’une amende de 68 € pour les “frais d’enlèvement” d’un “dépôt illégal de déchets”.
Des agents municipaux de la ville d’Angers étaient en fait passés le 30 mars 2022 “à 10h29” près d’un immeuble situé au 24 rue Gâte Argent et avaient “constaté par des photographies” un “dépôt sauvage de déchets”, relate le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 8 octobre 2025 qui vient d’être rendu public. Ils étaient alors “parvenus à établir” que Marion XXX, la requérante, en était “l’auteure” : elle avait été trahie par “un sac Colissimo” à son nom contenu dans ces “déchets”…
L’intéressée avait donc saisi la justice administrative pour faire censurer cette mesure “pas fondée dans son principe” et “disproportionnée dans son montant” ; le maire d’Angers de l’époque Jean-Marc Verchère (MoDem) avait aussi commis “une erreur dans la qualification des déchets”, de son point de vue.
“Si Mme XXX soutient que le dépôt (…) concernait un sac d’ordures ménagères et non un dépôt d’encombrants comme le mentionne la facturation (…), et qu’elle n’est l’auteure d’aucun dépôt d’encombrants, la circonstance que les mentions portées sur la facturation sont erronées n’est pas de nature à remettre en cause le constat du dépôt par elle d’ordures ménagères et le principe d’une facturation”, estiment les juges nantais.
“Si la requérante se prévaut de la circonstance que le sac d’ordures ménagères ne gênait pas la copropriété, dès lors qu’il était fermé et qu’elle avait procédé au tri de ces déchets, cette circonstance ne peut utilement remettre en cause le constat”, ajoute le tribunal administratif de Nantes.
Enfin, “si Mme XXX soutient que la somme de 68 € est disproportionnée, elle n’apporte aucun élément permettant de douter de la disproportion de cette somme”, conclut la juridiction. Marion XXX n’aura toutefois pas à payer les 1.000 € de frais de justice que lui réclamait la ville d’Angers./GF
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