Un vétérinaire de la Manche condamné pour des irrégularités massives dans la vente de médicaments
Un vétérinaire retraité d’Avranches a été condamné par le tribunal de Coutances pour des pratiques illégales liées à la délivrance de médicaments vétérinaires. Pendant plusieurs années, il a fourni massivement des traitements à des éleveurs sans respecter les obligations réglementaires, générant d’importants bénéfices.
Des pratiques signalées par la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires
Les faits ont été révélés à la suite d’un signalement de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires, qui a alerté le parquet de Coutances. L’enquête a porté sur une période comprise entre janvier 2019 et juillet 2022, alors que le praticien exerçait encore avant son départ à la retraite en août 2022.
La réglementation autorise les vétérinaires à délivrer des médicaments sans se déplacer systématiquement sur les exploitations agricoles, à condition de respecter plusieurs exigences strictes, notamment la mise en place de protocoles sanitaires, un suivi du cheptel et une visite annuelle minimum. Ces règles n’étaient pas respectées dans ce dossier.
Des milliers de médicaments envoyés sans suivi sanitaire
Les enquêteurs ont entendu 54 éleveurs répartis entre la Manche, le Calvados et la Bretagne. Tous ont confirmé recevoir chaque année d’importantes commandes de médicaments par colis, avec peu de contrôles sur place et sans véritable examen des animaux.
En l’espace de deux ans, près de 6 000 médicaments ont été expédiés, dont plus de la moitié étaient des antibiotiques, répartis dans 580 envois. Aucun registre d’ordonnances n’était tenu, et des médicaments périmés depuis plusieurs années ont même été retrouvés dans certaines exploitations.
Une concurrence jugée déloyale
Le vétérinaire exerçait sans cabinet classique, utilisant son sous-sol comme lieu de stockage, sans assurer de permanence ni de soins directs aux animaux. Cette organisation lui permettait de réduire fortement ses charges et de proposer des prix inférieurs à ceux de ses confrères.
Ces pratiques ont été qualifiées de concurrence déloyale, d’autant plus qu’une partie des ventes bénéficiait à un groupement d’éleveurs, avec un système de rétrocession. Le praticien avait déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires et judiciaires par le passé pour des faits similaires.
Une audience sous tension
Âgé de 79 ans, le prévenu a contesté les accusations à la barre, adoptant une attitude jugée provocatrice envers les magistrats. Il s’est défendu sans avocat, mettant en cause les enquêteurs et le fonctionnement de la justice.
L’Ordre des vétérinaires, partie civile, a dénoncé des pratiques répétées sur plusieurs décennies et a appelé à une sanction exemplaire. Le parquet a souligné la gravité des faits, évoquant un trafic de médicaments et requérant une lourde amende.
Une condamnation financière lourde
Le tribunal de Coutances a finalement condamné le vétérinaire à une amende de 20 000 euros. À cela s’ajoute la confiscation de 25 000 euros saisis sur une assurance-vie. Il devra également verser 8 000 euros à l’Ordre des vétérinaires ainsi que 1 500 euros au titre des frais de justice.
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