Élections à la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire
Les élections des membres de la Chambre d’agriculture auront lieu en janvier prochain. Le scrutin se déroule exclusivement par correspondance, la date limite d’envoi des votes étant fixée au 31 janvier 2013.
La Chambre d’agriculture est composée de 44 membres élus répartis en 10 collèges : 5 collèges d’électeurs « individuels » et 5 collèges représentant les groupements professionnels agricoles. L’administrateur du Centre Régional de la Propriété Forestière est membre de droit de la Chambre, ce qui porte le nombre de membre à 45.
Les déclarations de candidature des listes sont faites collectivement (il ne peut y avoir de candidature individuelle) et doivent comporter un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges du collège augmenté de deux (sauf dans le collège 5a des coopératives de production agricole, un seul nom supplémentaire), soit : pour les 5 collèges d’électeurs individuels :
1 – Chefs d’exploitation 23 candidats
2 – Propriétaires et usufruitiers 4 candidats
3a – Salariés de la production 6 candidats
3b – Salariés des groupements 6 candidats
4 – Anciens exploitants 4 candidats
Les déclarations de candidature sont déposées à la Préfecture de Maine-et-Loire (bureau de la réglementation et des élections, Place Michel Debré – 1er étage – porte 114 ou 119). La date limite de dépôt des listes est fixée au mardi 2 janvier 2013 à 12 heures.
Les déclarations sont faites collectivement par un mandataire muni d’une procuration écrite de chaque candidat.
Des modèles de déclaration collective de candidature et de procuration ainsi qu’une notice à l’usage des candidats, donnant toutes précisions notamment sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt des listes, sont en ligne sur le site internet de la préfecture et peuvent être fournis par le bureau des élections de la Préfecture sur simple demande (Tél 02 41 81 81 09 Mel prefelections@ maine-et-loire.gouv.fr )
Communication de la Préfécture de Maine-et-Loire
en partenariat avec REGIEPRO
