La justice a ordonné une expertise médicale pour déterminer les responsabilités respectives des hôpitaux d’Angers et Saumur (Maine-et-Loire) dans les séquelles gardées par leur ancien patient commun, qui avait été opéré à trois reprises de la colonne vertébrale.
En septembre 2021, le patient avait en effet été pris en charge par le département de radiologie du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers pour une “trituration de son épaule gauche”, une sorte de “ponction lavage” effectuée dans le cadre d’une “calcification” de l’épaule qui en affecte les tendons.
Le mois suivant, il avait été pris en charge par le centre hospitalier de Saumur “pour de fortes douleurs aux cervicales”, avant de revenir aux urgences du CHU d’Angers pour des “douleurs intenables”. Il avait finalement été opéré à trois reprises pour une “spondylodiscite”, une infection dans la colonne vertébrale. Il restera hospitalisé pendant un an, jusqu’en novembre 2022.
L’intéressé avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, les deux hôpitaux contestant toute “responsabilité” dans cette affaire : il souhaitait qu’un expert soit désigné pour déterminer “si la prise en charge médiale au CHU d’Angers et au centre hospitalier de Saumur ont été conformes aux pratiques médicales, aux règles de l’art médical et aux données acquises de la science médicale” et “pour obtenir la réparation du préjudice subi”.
Dans une décision du 5 février 2024 qui vient d’être rendue publique, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. “La mesure d’expertise médicale judiciaire demandée (…) revêt un caractère utile”, estime-t-elle.
Un “collège” de deux médecins a donc été missionné : un neurochirurgien du CHU Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) et un spécialiste des maladies infectieuses et tropicales exerçant à l’hôpital universitaire Gustave-Roussy de Villejuif (Val-de-Marne).
Ils devront entre autres “se prononcer sur l’origine des complications présentées” par le patient, en déterminant notamment si “les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale”. Si ce n’est pas le cas, il leur faudra “déterminer si des erreurs, manquements ou négligences ont été commis dans l’établissement du diagnostic, l’accomplissement des soins ainsi que (…) dans le fonctionnement ou l’organisation du service”. Les deux experts devront rendre leur rapport d’ici au 31 juillet 2024./MJ
