Subventions aux écoles privées : le groupe Angers Demain saisit le Préfet pour un contrôle de légalité
Le groupe d’opposition Angers Demain a officiellement saisi ce jour le Préfet de Maine-et-Loire afin de contester une délibération municipale relative à l’attribution de subventions aux écoles privées sous contrat d’association. En cause : un calcul jugé irrégulier du montant versé par la Ville d’Angers, intégrant des élèves ne résidant pas sur le territoire communal.
Une délibération controversée
Adoptée le 24 février dernier, la délibération municipale référencée DEL-2025-48 prévoit l’allocation de fonds publics aux établissements privés maternels et élémentaires liés à l’État par contrat d’association. Selon Yves Aurégan, co-président du groupe Angers Demain, cette décision enfreindrait la législation en vigueur.
« La ville d’Angers semble ainsi avoir surestimé sa contribution à l’enseignement privé sous contrat, en contradiction manifeste avec le cadre légal », déclare-t-il. L’article L.442-5 du Code de l’éducation, ainsi que la circulaire ministérielle du 15 février 2012, stipulent en effet que seules les dépenses afférentes aux élèves domiciliés sur la commune peuvent être prises en charge par celle-ci.
Près d’un demi-million d’euros concernés en 2025
D’après les données avancées par le groupe Angers Demain, 218 élèves en maternelle et 426 en élémentaire bénéficiant de cette subvention ne résident pas à Angers. Cela représenterait un trop-perçu estimé à 474 370 € pour l’année 2025. En cumulant les montants versés de manière indue sur la dernière décennie, ce sont « plusieurs millions d’euros » qui auraient été alloués en dehors du cadre légal, selon les élus d’opposition.
Un appel à la transparence
En sollicitant le contrôle de légalité du Préfet, Angers Demain entend interpeller l’État sur ce qu’il considère comme un manquement à la bonne gestion des deniers publics. Pour Yves Aurégan, il s’agit d’« un enjeu de transparence, de respect du droit, et de responsabilité financière à l’échelle locale ».
La municipalité d’Angers n’a pas encore réagi officiellement à cette démarche.
