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JusticeMaine-et-Loire

Images d’élevage censurées dans le Maine-et-Loire : la justice donne raison à L214

La rédaction
13/05/2025
0
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Publié le 13/05/2025 à 08:46

La Cour d’appel d’Angers a tranché en faveur de l’association L214 en levant, le 22 avril 2025, l’interdiction de diffusion d’une enquête filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit, situé à Montreuil-Bellay, dans le Maine-et-Loire. Cette décision infirme celle rendue en première instance par le tribunal judiciaire de Saumur le 30 août 2022, qui avait imposé à l’association de retirer la vidéo de ses plateformes numériques.

La séquence mise en cause, diffusée initialement en avril 2022, dévoilait des conditions d’élevage particulièrement alarmantes dans le centre de recherche et d’innovation de Denkavit, alors deuxième producteur de veaux en France. Les images captées révélaient des actes de maltraitance animale récurrents : coups portés aux veaux, tirages violents, enfermement prolongé dans des cages individuelles, absence de litière, sols souillés, sous-alimentation et manque d’eau. Face à ce constat, L214 avait porté plainte pour sévices graves et mauvais traitements. La société Denkavit avait répliqué en demandant la censure des images, ce qu’avait validé le juge des référés.

Mais la Cour d’appel a estimé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information du public. Elle reconnaît ainsi le caractère d’intérêt général de l’enquête menée par L214, qui peut désormais remettre en ligne les images retirées à l’époque.

Brigitte Gothière, cofondatrice de l’association, se félicite de cette victoire judiciaire : « Alors que la liberté d’expression des lanceurs d’alerte est de plus en plus menacée, cette décision envoie un signal fort : elle réaffirme le droit d’informer. » Elle affirme que cette reconnaissance encourage l’association à poursuivre sa mission de sensibilisation et de plaidoyer, notamment en direction des décideurs politiques et économiques.

La réapparition de ces images relance ainsi le débat sur les conditions d’élevage intensif en France et le rôle des ONG dans la dénonciation de pratiques contraires au bien-être animal.

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L214

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