Victoire pour l’apiculteur de Bouchemaine, qui pourra construire sa maison au plus près de ses ruches
Le tribunal administratif de Nantes a confirmé la légalité du permis de construire qui avait été accordé par la maire de Bouchemaine (Maine-et-Loire) à un apiculteur de sa commune pour construire sa maison dans une zone pourtant a priori inconstructible.
Maxime XXX élève en fait “des reines fécondées” et des “essaims” et possède au total, “600 ruches, 900 ruchettes et 1.000 nucléis”, rappelle la juridiction. Alors qu’il logeait jusque-là dans un “bungalow sur site”, il avait sollicité l’autorisation de construire une “maison individuelle” sur son exploitation pour pouvoir y être présent “en permanence”. Le 13 décembre 2023, Véronique Maillet, la maire (LR) de Bouchemaine, lui avait donc délivré le permis de construire sollicité pour faire sortir de terre cette maison de 168 m² située en zone agricole.
Mais la préfecture de Maine-et-Loire avait saisi le tribunal administratif de Nantes pour contester cette décision, qu’elle jugeait contraire au Plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole : il n’était “pas démontré”, selon elle, qu’une présence humaine “permanente” était “nécessaire au fonctionnement de l’exploitation”.
Sauf que rien n’interdit, “par principe”, qu’un apiculteur “puisse résider sur le lieu de son exploitation”, commence par rappeler le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 13 mars 2025 qui vient d’être rendu public. “L’élevage de reines fécondées nécessite, en période de naissances et en particulier s’agissant des opérations de mise en couveuse des cellules royales au mois d’avril, une intervention rapide pour prévenir la destruction”, rappellent les magistrats.
“L’activité d’élevage de M. XXX, de même que la valeur de ses reines, impose une surveillance permanente à certaines périodes de l’année”, retient donc le tribunal administratif de Nantes. La chambre d’agriculture de Maine-et-Loire avait d’ailleurs émis deux avis favorables à ce projet, l’un en 2019 et l’autre en 2023. “Compte tenu des conditions très particulières requises par son activité – notamment compte tenu de son importance, de la vigilance et de la disponibilité qu’il doit avoir à certaines périodes de l’année – la présence permanente de M. XXX sur le lieu de son exploitation doit être regardée comme liée et nécessaire à son activité”, concluent les juges. La requête du préfet de Maine-et-Loire a donc été rejetée.
L’apiculteur avait d’ailleurs lui-même rappelé lors de l’audience que la “pénibilité” du travail d’agriculteur” l’oblige à exercer son activité entre “quarante” et “soixante heures hebdomadaires” tout au long de l’année. Ses tâches, qui dépendent du “régime biologique des abeilles” ainsi que des “conditions climatiques”, le contraignent parfois à commencer “très tôt le matin”, à “finir très tard le soir”, voire même à “travailler de nuit” lorsqu’il doit attendre le retour de toutes ses abeilles pour pouvoir procéder au déplacement des ruches.
Concernant l’ampleur de son projet, l’apiculteur de Bouchemaine avait expliqué que cette surface de 168 m² est “en adéquation avec le besoin d’héberger les saisonniers”. Sa présence à demeure sur son exploitation allait lui permettre enfin “d’empêcher les vols” par des rôdeurs./MJ
en partenariat avec REGIEPRO
