À La Roche-sur-Yon des gendarmes refusent de payer le chauffage de leurs locaux professionnels
Selon les informations dévoilées par le Journal du Pays Yonnais, un étonnant litige financier oppose actuellement vingt-huit militaires de la caserne Gouvion de La Roche-sur-Yon à leur propre ministère de tutelle. Les gendarmes vendéens ont récemment saisi le tribunal administratif de Nantes pour réclamer l’annulation de factures de chauffage jugées abusives, englobant l’énergie dépensée pour leurs logements de fonction mais également pour de vastes espaces dédiés à leur activité professionnelle.
Des factures de gaz rétroactives et non individualisées
Le bras de fer judiciaire trouve son origine dans des régularisations de charges locatives réclamées très tardivement aux sous-officiers pour une période remontant à plus d’une décennie. Ces derniers, qui bénéficient d’un hébergement concédé par nécessité absolue de service, ont eu la mauvaise surprise de recevoir des demandes de paiement allant de sept cents à deux mille euros. La contestation de ces montants repose principalement sur l’absence totale de relevés individuels de consommation de gaz à cette époque. Les requérants rappellent que la législation énergétique impose pourtant qu’un bâtiment collectif soit équipé d’installations permettant de mesurer avec précision la dépense en chaleur de chaque foyer.
Une méthode de calcul pénalisante pour les militaires
Au-delà de l’absence de compteurs privatifs, les militaires pointent du doigt une méthode de répartition des frais totalement inéquitable. L’administration a en effet choisi de diviser une part significative de la facture globale du site en fonction de la surface occupée par chaque agent. Le problème majeur réside dans l’intégration au calcul des immenses locaux techniques et des garages de la caserne, dont certains plafonds culminent à plusieurs mètres de hauteur. La défense des gendarmes souligne l’incohérence d’une telle manœuvre, estimant qu’il est purement illogique d’exiger des forces de l’ordre qu’elles financent sur leurs deniers personnels le chauffage de leur outil de travail.
Un épilogue judiciaire attendu d’ici quelques semaines
Si l’installation récente de compteurs individuels par les pouvoirs publics est perçue par les militaires comme une forme de reconnaissance implicite des erreurs passées, l’issue de la procédure devant les juridictions administratives reste incertaine. Lors de l’audience nantaise, à laquelle les représentants du ministère de l’Intérieur ne se sont pas présentés, le rapporteur public n’a pas remis en cause la validité des nouveaux documents de facturation émis pour tenter de régulariser la situation. Les magistrats ont mis leur jugement en délibéré et devraient trancher ce différend vieux de plusieurs années d’ici la fin du mois de mai.
