Un manquement aux engagements écologiques coûte près de vingt mille euros à Athis-Val-de-Rouvre
La municipalité ornaise se voit dans l’obligation de restituer une importante subvention étatique. Selon les informations rapportées par le journal L’Orne Combattante, les conditions d’attribution d’une aide financière dédiée à la transition environnementale n’ont pas été respectées lors d’un récent aménagement urbain. Cette situation entraîne une sanction pécuniaire inévitable qui vient amputer les finances locales.
Un remboursement exigé par les services de l’État
Lors de la dernière séance du conseil municipal organisée à la mi-juin, le premier édile a dû présenter une situation aux conséquences financières fâcheuses pour le budget local. L’assemblée délibérante a en effet été informée que la somme de dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-dix euros devait être reversée de toute urgence au Trésor public. Cette exigence de restitution fait suite à un constat dressé par l’administration centrale concernant les récentes opérations de réaménagement menées sur la place Saint-Vigor.
Les critères de la subvention non respectés
Ce revers comptable trouve son origine dans une demande de financement spécifique effectuée par la mairie en amont du chantier. Pour alléger la facture de ses travaux, la municipalité avait sollicité les aides du Fonds vert, un dispositif gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique des territoires. Cependant, l’équipe municipale a dû reconnaître publiquement son incapacité à honorer l’intégralité des clauses environnementales requises par ce contrat, justifiant ainsi le rappel des fonds par la préfecture.
Un dispositif national au service de l’environnement
Déployé à l’échelle du pays, cet outil de financement étatique vise spécifiquement à épauler les collectivités locales dans leurs investissements en faveur du développement durable. Ces enveloppes budgétaires, dont la gestion est déléguée aux représentants de l’État dans chaque département, permettent habituellement de concrétiser des projets adaptés aux réalités climatiques de chaque commune. Dans le cas présent, la non-atteinte des objectifs écologiques fixés lors de l’instruction du dossier aura finalement privé la commune de ce soutien financier pourtant escompté.
en partenariat avec REGIEPRO
