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Aidan
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Publié le 17/09/2026 à 20:05
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Le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a prononcé une peine de prison avec sursis contre l’ancienne agente publique. (Image d’illustration / DR)

Le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a condamné ce lundi 14 septembre 2026 une femme de 47 ans pour escroquerie et usage de faux. L’ancienne fonctionnaire avait falsifié des documents administratifs pour permettre à sa cousine d’obtenir indûment des aides sociales.

Des faux documents pour percevoir près de 10 000 euros d’allocations

Les faits jugés s’étalent sur les années 2023 et 2024. Profitant de sa parfaite connaissance des rouages administratifs, la prévenue, au casier judiciaire jusqu’alors vierge, a confectionné plusieurs faux justificatifs.

Ces documents contrefaits ont permis à sa cousine de percevoir un ensemble de prestations versées par la Caisse d’allocations familiales (Caf) de la Vendée, parmi lesquelles le RSA, l’allocation de soutien familial, l’aide au logement, la prime d’activité et l’allocation de rentrée scolaire. Au total, le préjudice financier s’est élevé à près de 10 000 euros.

Six mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer dans la fonction publique

À la barre du tribunal yonnais, la quadragénaire a reconnu l’intégralité des griefs retenus contre elle.

D’après la Nouvelle République, de son côté, la bénéficiaire des versements frauduleux a d’ores et déjà remboursé la totalité des sommes dues à l’organisme social.

Suivant les réquisitions du ministère public, la juridiction a condamné l’ex-agente à une peine de six mois de prison assortis du sursis simple.

Le tribunal a également prononcé à son encontre une interdiction d’exercer toute fonction dans le secteur public pendant cinq ans, couplée à une peine d’inéligibilité de trois ans.

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