À Angers, six salariés de RTE condamnés après la coupure d’électricité de juin 2022
Quatre ans après une coupure d’électricité qui avait touché l’agglomération angevine, la justice vient de rendre son verdict. Ce lundi 5 octobre 2026, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné six salariés ou anciens salariés de RTE à six mois d’emprisonnement avec sursis. Ils étaient poursuivis pour leur participation à une action menée le 2 juin 2022 dans plusieurs postes électriques de l’agglomération.
Une action menée dans trois postes électriques
Les faits remontent au 2 juin 2022, en fin de matinée. Dans le cadre d’une mobilisation, plusieurs manifestants avaient investi trois postes électriques de RTE situés à Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Sylvain-d’Anjou et Beaucouzé. L’occupation des installations n’avait duré que quelques minutes, mais elle avait permis la manipulation de disjoncteurs à l’origine d’une coupure de courant dans l’agglomération angevine. Quatre ans plus tard, le tribunal correctionnel d’Angers devait déterminer précisément quel avait été le rôle des six salariés ou anciens salariés de RTE présents lors de cette action.
Dans son jugement rendu ce lundi, le tribunal considère que les six prévenus ont joué un rôle dans le déroulement de cette opération. Ils n’ont pas été condamnés pour avoir eux-mêmes manipulé les disjoncteurs, mais pour avoir facilité l’action des manifestants qui ont procédé à ces manipulations. La justice les a ainsi reconnus coupables du délit de complicité d’entrave concertée et avec voie de fait à l’exercice de la liberté du travail.
Pour le tribunal, ils savaient ce qui allait se passer
Pour parvenir à cette conclusion, les magistrats se sont notamment appuyés sur les circonstances dans lesquelles l’occupation des postes électriques s’était déroulée. Le tribunal estime que les prévenus ne pouvaient pas ignorer les raisons de leur présence dans ces installations. La décision souligne notamment que la possibilité de procéder à une coupure avait fait l’objet d’un vote avant l’action et que la manipulation des disjoncteurs était audible par les personnes présentes sur les lieux.
La durée de l’occupation a également pesé dans l’analyse du tribunal. Les trois postes électriques n’avaient été occupés que pendant quelques minutes. Pour les magistrats, cette brièveté montre que l’objectif n’était pas de rester durablement dans les installations de RTE, mais bien d’y mener une action précise. En participant à cette occupation, les six prévenus ont donc, selon la justice, permis aux manifestants d’accéder aux équipements et de procéder aux manipulations à l’origine de la coupure.
Six mois de prison avec sursis pour chacun
La sanction prononcée par le tribunal est identique pour les six prévenus. Ils sont chacun condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis. Cette peine signifie qu’ils ne sont pas envoyés en prison à la suite du jugement, sauf éventuelle révocation du sursis dans les conditions prévues par la loi. Le tribunal a donc retenu leur responsabilité pénale dans le déroulement de l’action, tout en écartant une autre partie des poursuites.
Car les six salariés ou anciens salariés de RTE étaient également poursuivis pour des faits de dégradation ou de détérioration d’un bien appartenant à autrui. Sur ce point, la justice a cette fois prononcé leur relaxe. Le tribunal considère qu’il n’est pas établi que les prévenus avaient l’intention de provoquer des dégradations sur les installations électriques. Ils avaient certes pris le risque que des dégâts puissent se produire au cours de l’action, mais pour les magistrats, cette prise de risque ne suffit pas à caractériser l’infraction de dégradation volontaire.
Les entreprises ne pourront pas être indemnisées dans ce dossier
Le jugement concerne également plusieurs entreprises et organisations patronales qui avaient souhaité se constituer parties civiles. Celles-ci estimaient avoir subi les conséquences de la coupure d’électricité et invoquaient notamment des pertes d’exploitation, une atteinte à leur image ou encore des pertes de matériel. Le tribunal a toutefois déclaré leurs constitutions de partie civile irrecevables.
Le tribunal rappelle qu’une personne ou une entreprise ne peut obtenir réparation en tant que partie civile que si elle justifie d’un préjudice résultant directement de l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction poursuivie. Or, concernant les pertes d’exploitation et l’atteinte à l’image, les magistrats estiment que les préjudices invoqués ne résultent qu’indirectement du délit pour lequel les six prévenus ont été condamnés.
La justice fait également une distinction concernant les pertes de matériel. Selon le tribunal, celles-ci ont été provoquées par la coupure de courant, alors que cette coupure constitue seulement un élément du délit de complicité d’entrave à la liberté du travail. Pour cette raison, les entreprises et organisations patronales concernées ne peuvent pas faire valoir leurs demandes dans le cadre de cette procédure pénale
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