Un agriculteur ornais demande la régularisation d’un chemin rural oublié depuis vingt ans
Près de deux décennies après un accord informel avec l’ancienne municipalité, un exploitant agricole d’Athis-Val-de-Rouvre souhaite régulariser l’acquisition d’une voie communale. Le conseil municipal a récemment validé le lancement d’une enquête publique afin de clarifier cette situation foncière atypique et de répondre à la requête de ce riverain.
Un arrangement administratif jamais finalisé
La demande, formulée par courrier en mai dernier, concerne l’acquisition du chemin rural de la Bunelière, situé sur le territoire de la commune déléguée d’Athis-de-l’Orne. L’agriculteur a rappelé aux élus actuels qu’une entente avait été conclue en 2005 avec le maire de l’époque. Cet accord prévoyait l’échange de cette parcelle contre la création d’une servitude visant à faciliter l’accès à une autre propriété, alors mise à la disposition d’une association locale. Toutefois, la démarche administrative n’ayant jamais été formellement enregistrée par un acte notarié, le requérant n’est officiellement pas propriétaire du terrain concerné par cet échange.
Un projet de développement agricole en ligne de mire
La municipalité a confirmé que cette bande de terre d’une superficie de deux mille cinq cents mètres carrés, qui borde plusieurs parcelles privées appartenant au demandeur, n’est aujourd’hui plus affectée à l’usage du public ni entretenue par les services techniques locaux. En régularisant cette acquisition foncière, l’exploitant espère pouvoir regrouper ses terres pour constituer un ensemble d’un seul tenant. Cette unité foncière constitue une condition préalable indispensable pour lui permettre d’y implanter un futur bâtiment agricole.
L’ouverture d’une enquête publique validée à l’unanimité
Lors de la séance du conseil municipal, le maire actuel, Gilles Petit, a présenté la topographie des lieux aux élus, en précisant que cette voie s’apparente davantage à une simple desserte agricole ne débouchant que sur des champs. Convaincus par ces éléments, les conseillers municipaux ont voté à l’unanimité pour constater la désaffectation de ce chemin rural et autoriser le premier édile à lancer une enquête publique préalable à son aliénation. Concernant les modalités financières de cette régularisation, les frais d’acte notarié seront intégralement assumés par le demandeur, tandis que la commune prendra en charge les frais liés à l’intervention du géomètre.
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