Les mesures prises par le Préfet de Maine-et-Loire pour le bon déroulement des élections municipales.
Bureaux de vote
Le Premier Ministre a adressé à l’ensemble des maires de France, le 7 mars dernier, une lettre qui leur expose les mesures préconisées en concertation avec la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ainsi qu’avec les associations d’élus pour assurer le meilleur déroulement des opérations de vote dans le contexte actuel que provoque le coronavirus. Ainsi, a été décidé :
• le rappel des « mesures barrières » par un affichage ad hoc à l’entrée des bureaux de vote ;
• le port du masque pour les personnes dont la situation médicale le nécessite ;
• l’organisation physique des bureaux de vote et la gestion des files d’attente de manière à
limiter autant que possible les situations de promiscuité prolongée (les électeurs sont invités
à éviter les plages horaires qui drainent généralement la plus grande affluence) ;
• le nettoyage régulier du matériel électoral.
Ces mesures visent à rassurer les électeurs qui hésiteraient à se rendre dans leur bureau de vote en surestimant les risques.
Procurations
Parallèlement, des dispositions particulières ont été prises pour l’établissement des procurations de vote ; dispositions qui expriment un assouplissement des règles notamment :
• pour permettre l’expression du suffrage des personnes qui font l’objet de mesures de confinement ou de mise en quarantaine ou de leur entourage,
• au bénéfice des personnes qui sont susceptibles d’être plus vulnérables au virus.
Dans le premier cas, la personne compétente pour recevoir la procuration (Officier de Police Judiciaire (OPJ), ou son délégué, Agent de Police Judiciaire (APJ) ) se déplacera, équipée en conséquence (masque, solution hydro-alcoolique, dont les services de police et de gendarmerie ont été dotés) pour recueillir la demande. L’électeur lui-même devra porter un masque.
Dans les hébergements collectifs faisant l’objet de mesures de confinement, comme dans ceux accueillant des personnes vulnérables (maisons de retraites, EHPAD, par exemple), il est recommandé que leur directeur ou un agent de l’établissement soient désignés par l’OPJ et le juge comme délégué de l’OPJ, afin de recevoir les demandes de procurations qui, une fois centralisées, seront recueilles par un OPJ, un APJ ou un OPJ délégué. Les magistrats en charge de l’agrément des délégations ont été spécialement sensibilisés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de cette disposition. Elle permet d’éviter, pour les personnes vulnérables, d’accroître le risque d’introduction du virus, en recourant à des personnels qui travaillent déjà au sein des établissements d’hébergement.
Les services préfectoraux sont activement mobilisés pour renforcer les échanges avec les élus et les chefs d’établissement d’hébergement de personnes vulnérables, pour garantir le bon déroulement des opérations électorales dans cette période particulière.
René BIDAL, Préfet de Maine-et-Loire
