CMU, RSA à Angers. Comment faire ?

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Publié le 17/10/2010 à 12:43

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Angers – Le revenu de solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages en France et plus de 35 000 personnes dans le Maine et Loire.

Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

Nous faisons aujourd’hui le point sur les modalités d’accès au RSA, CMU, TPN, Acticarte… tous ces éléments qui vous facilitent la vie et une présentation de deux acteurs phares de la solidarité et du social à Angers : Le CCAS de la Ville d’Angers et le DISS du Conseil général de Maine et Loire .

Ville d’Angers

Priorité de la Ville, l’action sociale est assurée par le Centre communal d’action sociale (CCAS).

Le CCAS s’efforce de répondre aux besoins du public en situation précaire, en lien avec tous les autres partenaires locaux. Le service Aide et Action Sociale offre aux usagers une réponse en termes d’accompagnement social, de secours, d’accès aux prestations sociales ou sanitaires. Il apporte de nombreuses réponses concrètes en fonction des situations : constitution de dossiers et contrat d’insertion Rsa, aides financières, secours d’urgence…

Le CCAS d’Angers a instruit 450 dossiers Rsa cette année.

Le CCAS privilégie aussi l’accès au sport, à la culture et aux loisirs à travers la carte « Partenaires ».

Revenus insuffisants, difficultés passagères : différentes aides peuvent vous être accordées.

Locataires, propriétaires ou accédants à la propriété, vous pouvez bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement.

Renseignez-vous au Centre communal d’action sociale (CCAS), à la Direction des interventions sociales et de solidarité (DISS) et dans votre centre social.

D’autres aides peuvent être obtenues, notamment le Fonds solidarité énergie d’EDF qui permet d’éviter les coupures d’électricité.

Important : si vous percevez le RSA ou le minimum vieillesse, vous êtes exonéré de la taxe d’habitation. Pour cela, contactez le centre des impôts.

La Carte partenaire

Créée en 1999 pour les familles à revenus modestes, la CARTE PARTENAIRES propose aux Angevins des services appréciables. Premier exemple, les titulaires de cette carte peuvent bénéficier d’abonnements mensuels à des tarifs préférentiels auprès de la COTRA, pour leurs déplacements en bus.

La CARTE PARTENAIRES donne accès aux mêmes prestations que la CARTE PASSE-SPORTS.

La CARTE PASSE-SPORTS est disponible gratuitement pour vos enfants.

La CARTE PARTENAIRES offre encore des facilités pour accéder aux loisirs ou aux activités culturelles. Tout détenteur de cette carte bénéficie en outre de tarifs réduits pouvant aller jusqu’à 50% pour les piscines, la patinoire, les musées, le cinéma, ou encore pour l’abonnement aux bibliothèques, les spectacles d’ “Angers l’été”, les visites organisées par Angers Tourisme, les activités proposées par le parc de loisirs du Lac de Maine, les cours de l’Institut municipal, etc.

Qui peut bénéficier de la carte Partenaires ?

Avoir plus de 18 ans,

– Résider à Angers,

– Avoir un quotient familial, Caisse d’allocations familiales (C.A.F.) ou Mutualité sociale agricole (M.S.A.) inférieur ou égal à 706 €.

– Les demandeurs d’emploi et stagiaires de la formation professionnelle doivent présenter leur CARTES PARTENAIRES pour bénéficier des tarifs réduits.

– Les réductions accordées aux autres catégories, notamment aux personnes âgées, étudiants, militaires, familles nombreuses, handicapés ne changent pas.

Conseil Général de Maine et Loire

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui remplace certains minima sociaux existants (RMI et API) et va se substituer à certains dispositifs de retour vers le travail. L’objectif est de rendre plus intéressant financièrement le retour à l’emploi, notamment en permettant aux travailleurs pauvres de conserver une partie de leurs aides. Fin 2009, ce seront près de 35 000 habitants qui seront concernés par le RSA contre 12 000 bénéficiaires du RMI aidés par la collectivité en 2008

Soucieux de favoriser l’autonomie des jeunes, Le Conseil général de Maine-et Loire intervient en faveur des jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle ou d’ordre socio éducative.

Tarif Première Nécessité Gaz et Electricité

Le Tarif de Première Nécessité a été institué par le décret n°2004-325 du 8 avril 2004. Concernant des foyers très pauvres ayant un abonnement EDF d’une puissance inférieure à 9 kW, il consiste en une réduction de son prix ainsi que celui des 100 premiers kW/mois de 30% pour une personne seule, 40% pour un adulte avec enfant ou un couple avec enfant, 50% pour un couple avec 2 enfants. Depuis quatre ans, le plafond de ressources est de 460 € par mois pour une personne seule : figé par le décret, il reste inférieur à celui qui permet d’obtenir la CMU-C, actuellement à 598 €.Vous recevrez directement à votre domicile les documents liés à ces tarifs, une fois votre demande Rsa instruite et accordée.

La CMU (Couverture maladie Universelle) ou CMU Complémentaire .

La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.

Avec la couverture universelle de base, vous avez droit à l’ensemble des prestations en nature de l’assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux (prise en charge des soins en ville et à l’hôpital dans la limite des règles définies pour l’assurance maladie).

Ainsi, avec la seule CMU de base (sans assurance complémentaire), vous êtes redevable du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c’est-à-dire la part non prise en charge par l’assurance maladie.

Les assurés sociaux au titre de la CMU de base ont exactement les mêmes droits que les autres assurés.

Adressez-vous exclusivement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Angers ou de votre domicile ou à l’un de ses points d’accueil.

La CMU complémentaire vous est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer des 12 mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond.

La CMU complémentaire prend en charge le ticket modérateur en soins de ville (consultation et prescriptions) ou à l’hôpital, le forfait hospitalier et, dans certaines limites fixées par la réglementation, les dépassements tarifaires pour prothèses ou appareillages (principalement en dentaire et en optique). Vos soins sont pris en charge à 100 % en tiers payant et les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.

ACTIcarte

Favoriser les déplacements en région des Pays de la Loire des demandeurs d´emploi habitant la région, avec des revenus modestes, quel qu´en soit le motif (démarches liées à l´emploi ou personnelles…).

Pour les personnes résidant en Pays de la Loire, inscrites comme demandeurs d´emploi (catégories 1, 2, 3 ou 4 de l´ANPE ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle payés par la Région) et justifiant d´une indemnisation dont le montant est inférieur à 80 % du SMIC brut (39 h) ou d´une non indemnisation.

Délivrance d´une carte annuelle, gratuite et nominative, qui devra accompagner le titre de transport, donnant droit à une réduction de 75 % du prix du billet plein tarif 2e classe.

ACTIcarte est valable pour des trajets effectués en nombre illimité sur le réseau de transport régional des Pays de la Loire, en train TER & Corail (hors TGV) et en autocar régional*.

* réduction valable pour un minimum à payer de 1,20 €. Billet délivré non remboursable et non échangeable.

mais également sur certaines liaisons interrégionales jusqu´à Redon, Vitré, Bressuire, La Rochelle, Alençon, Nogent-le-Rotrou, Niort.

Condition d’attribution

Retirer un dépliant d´information contenant le formulaire de demande de carte :

– auprès de l´ASSEDIC lors des entretiens d´inscription des nouveaux demandeurs d´emploi ;

– à l´accueil de l´agence ANPE la plus proche du domicile du demandeur d´emploi déjà inscrit ;

– à l´accueil des missions locales et PAIO pour les demandeurs d´emploi de moins de 26 ans ;

– progressivement, dans les Maisons de l´Emploi.

– Téléchargez les formulaires de demande du rSa

– Le rSa, mode d’emploi

– Calculez Vos droits au RSA

– Formulaire CMU