Tous les articles étiquetés "Cour d’Appel d’Angers"
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Maine-et-Loireil y a 1 anLa cour d’appel d’Angers réduit de moitié la peine du septuagénaire qui avait menacé de mort le couple Macron
Condamné en avril dernier à six mois de prison ferme pour avoir menacé de mort Emmanuel et Brigitte Macron, un homme de 76 ans a vu...
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Justiceil y a 8 ans
Emmanuel CAPUS, sénateur de Maine-et-Loire, souhaite que la Vendée soit intégrée dans le ressort de la cour d’appel d’Angers
Vendredi 9 mars, le Premier Ministre Édouard PHILIPPE et la garde des sceaux Nicole BELLOUBET, ont présenté à Reims la réforme de la justice. Emmanuel CAPUS,...
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Justiceil y a 8 ans
Dans le Maine-et-Loire, les élus font front commun pour la sauvegarde de la Cour d’Appel d’Angers
Le lundi 29 janvier 2018, à l’initiative du sénateur Emmanuel CAPUS, les sénateurs et députés du Maine-et-Loire, le Président du Conseil départemental et le Maire d’Angers...