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Nuit du Droit

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Après quinze années passées au sein des services de la ville d’Angers, un ancien agent contractuel conteste la fin de son contrat et réclame plus de 156 000 euros à la collectivité. L’affaire a été examinée jeudi 1er octobre devant le tribunal administratif de Nantes. La rapporteure publique propose une indemnisation de 5 700 euros.

Justice Manche

Baiser sans consentement : le Prince charmant face aux juges lors d’un procès inédit dans ce tribunal de la Manche

By Aidan

04/10/2026

Vulgarisation juridique et débat d’actualité dans la...