Parcourir l'étiquette

SPANC

1 Article

Après quinze années passées au sein des services de la ville d’Angers, un ancien agent contractuel conteste la fin de son contrat et réclame plus de 156 000 euros à la collectivité. L’affaire a été examinée jeudi 1er octobre devant le tribunal administratif de Nantes. La rapporteure publique propose une indemnisation de 5 700 euros.

Justice Vendée

À Fontenay-le-Comte, le recours d’un propriétaire opposé à la mise aux normes de sa fosse septique rejeté

By Aidan

06/10/2026

Un habitant de Vendée qui contestait la mise en demeure...