Un trafiquant de cocaïne “d’envergure” qui naviguait entre Angers, Brest et Neuilly-sur-Seine remis en liberté après un couac judiciaire
La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers (Maine-et-Loire) a été contrainte de libérer, ce jeudi 18 janvier 2024, un trafiquant de cocaïne de 55 ans qui faisait le lien entre Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Angers (Maine-et-Loire) et Brest (Finistère) à cause d’un vice de procédure.
Cet homme de 55 ans – connu de la justice pour avoir arrosé les quartiers nord de Nantes (Loire-Atlantique) en stupéfiants et avoir été condamné onze fois – avait été interpellé fin décembre 2023 et placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Laval (Mayenne).
Un “renseignement anonyme” arrivé aux oreilles du Service régional de la police judiciaire (SRPJ) d’Angers avait permis de démanteler les acteurs potentiels d’un trafic de cocaïne “d’envergure” dans la région d’Angers, conduisant à une vague d’interpellations à compter du 18 décembre 2023.
L’enquête avait notamment mis en évidence des déplacements de Richard XXX entre Angers, la région parisienne et Brest : les sonorisations de ses véhicules avaient révélé les multiples “projets” en lien avec les stupéfiants planifiés par les protagonistes du trafic, évoquant des “kilos” de marchandise valant des “dizaines de milliers d’euros”.
L’AVOCAT N’AVAIT PAS PU CONSULTER LE DOSSIER
Le parquet d’Angers avait en conséquence estimé que le placement en détention provisoire de Richard XXX s’imposait pour empêcher toute concertation avec les autres suspects, mais aussi pour faire cesser ce trafic et s’assurer que le quinquagénaire se présente bien à ses convocations judiciaires.
Mais le greffe du Juge des libertés et de la détention (JLD) avait adressé des “réquisitions d’extraction” de l’intéressé – pour que celui-ci comparaisse en chair et en os devant ses juges – alors que son avocat avait été avisé d’un simple “débat en visioconférence”.
L’avocat parisien s’était donc déplacé à la maison d’arrêt de Laval, mais il s’était alors rendu compte que son client avait été extrait pour l’audience ! Il avait donc sollicité un renvoi du débat devant le juge des libertés et de la détention, mais celui-ci s’était finalement tenu alors que Me Sobieslaw Bemmoussat était à la maison d’arrêt et son client au tribunal…
Malgré l’insistance de l’avocat de la défense pour renvoyer l’affaire, le débat s’était bien tenu sans que ce dernier n’ait pu consulter de pièce de la procédure. Me Sobieslaw Bemmoussat a donc soulevé cette “atteinte au droit de l’avocat” faute d’avoir pu accéder au dossier.
LE RENVOI ETAIT POURTANT “NECESSAIRE”
De plus, l’avocat n’avait “jamais reçu de réponse” à sa demande de renvoi. Elle a donc été considérée comme “implicitement rejetée” sans qu’aucun motif n’ait été formulé dans les documents du JLD, poussant l’avocat à saisir la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers.
Or, “le délai de quatre jours ouvrables” prévu par le code de procédure pénale “expirait le 29 décembre 2023” : il était donc bien “possible de reporter le débat” ce qui était d’ailleurs “nécessaire” puisque la procédure n’avait pas été mise à disposition de l’avocat de Richard XXX.
“Les irrégularités qui affectent le débat sur le placement en détention provisoire imposent de prononcer la nullité de l’ordonnance de placement en détention provisoire et du mandat de dépôt qui fait corps avec elle”, en déduisent les juges angevins dans leur arrêt.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers a donc ordonné la remise en liberté de Richard XXX : ce dernier a donc quitté la maison d’arrêt de Laval pour s’installer à Nantes, avec interdiction de sortir de Loire-Atlantique. Il devra s’astreindre à une obligation de pointage trois fois par semaine et à une interdiction de contacts avec cinq protagonistes du dossier./CB
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