Nouveau permis de conduire aux normes européennes
La 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres ainsi que l’instauration de...
La 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis.
A partir du 19 janvier 2013 :
un nouveau permis de conduire européen intégrant les nouvelles catégories
Le format du permis rose actuel va être adapté pour intégrer les nouvelles catégories. Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées (voir partie 3) et six nouvelles catégories sont créées : la catégorie AM (cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et des voiturettes) et les catégories A2 (motocyclettes), C1 et C1E (véhicules de plus de 3,5 tonnes), D1 et D1E (véhicules affectés au transport en commun de personnes).
A partir du 16 septembre 2013 :
un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit »
Le nouveau permis de conduire sera unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.
Les formats de permis de conduire et les catégories de permis sont unifiés au sein de l’Union européenne.
Le nouveau permis de conduire sécurisé, au format « carte de crédit », contient une puce et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude.
La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre (état-civil du conducteur, date de délivrance et numéro du titre, catégories obtenues, éventuelles restrictions au droit à conduire : port de lunettes, handicap…).
La France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B (5 ans pour les autres catégories).
