Formation des détenus : vers une généralisation de l’expérimentation menée en Région des Pays de la Loire ?

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Dans le contexte du futur Acte III de la décentralisation qui pourrait organiser le transfert de cette compétence de l’Etat vers les Régions, un premier bilan de l’expérimentation qui a conduit la Région des Pays de la Loire à organiser et financer la formation des détenus en lieu et place de l’Etat depuis 2011, s’est tenu au centre pénitentiaire de Nantes en présence de Thierry Repentin, Ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Le Ministre délégué est allé à la rencontre de détenus en formation et a participé au comité de pilotage visant à dresser le bilan intermédiaire de l’expérimentation où il a pu échanger avec l’ensemble des partenaires de la formation professionnelle et de la justice associés au projet. Actuellement en préparation, le projet de loi pourrait en effet prévoir une décentralisation aux Régions des programmes de formation à destination des détenus (encore aujourd’hui une compétence de l’Etat) afin de clarifier le bloc de compétences des Conseils régionaux en matière de formation continue et de mieux articuler les projets de formation de ce public spécifique avec les besoins de l’économie et du territoire.

A l’issue de la visite, Thierry Repentin a déclaré que « cette expérimentation est un gain individuel mais aussi collectif pour la société. Cela plaide pour que la loi à venir permette la généralisation à l’ensemble des Régions de la décentralisation de la formation des détenus dans le respect d’un cadre conventionnel avec l’Etat. Cette réforme s’inscrit dans ma volonté de créer un « service public régional de formation professionnelle » garantissant l’accès des plus fragiles à un premier niveau de qualification. C’est essentiel car sans être un sésame pour l’emploi, la qualification protège contre le chômage ».

La Région des Pays de la Loire a été la 1ère région à se porter candidate en 2010 pour cette expérimentation et est aujourd’hui l’une des deux seules régions à s’y être engagée, avec l’Aquitaine. Elle expérimente depuis 2 ans la mise en œuvre de la formation des détenus qu’elle organise et finance. Entre 2011 et 2012, plus de 770 personnes détenues ont ainsi bénéficié du dispositif pour un budget annuel de 1,57 M€ qui comprend à la fois le coût pédagogique et la rémunération des stagiaires.

«Le choix de s’engager dans une telle expérimentation s’est imposé à nous comme une évidence. La formation professionnelle est un élément essentiel du retour à la vie libre des détenus. Et c’est de façon volontariste que nous avons choisi de mettre notre expertise en matière de formation au service de ce public particulier, afin de favoriser sa réinsertion professionnelle, et donc sociale » a rappelé Jacques Auxiette, Président de la Région des Pays de la Loire.

6 établissements pénitentiaires sont concernés par l’expérimentation régionale (les maisons d’arrêt de Laval, d’Angers, de La Roche-sur-Yon et de Fontenay le Comte, l’ancien quartier maison d’arrêt de Nantes jusqu’à fin mai 2012 et sur le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes). Au-delà des actions de formation menées au sein de ces établissements, la nouveauté et réelle plus-value de cette expérimentation a résidé dans l’ouverture aux détenus de l’ensemble des programmes régionaux de formation financés par la Région, dès lors que ces derniers pouvaient bénéficier d’un aménagement de peine leur permettant de suivre une formation hors les murs. Ceci a permis de construire une continuité de parcours de formation, pendant et après la période de détention, facilitant une réinsertion professionnelle et sociale à leur sortie. « Cette expérience illustre parfaitement ce que pourrait apporter une décentralisation renforcée, fondée sur une organisation territoriale moderne, simplifiée et clarifiée avec une valorisation et une reconnaissance de l’expertise et des compétences de chacun » a ainsi souligné Jacques Auxiette.