Maintien de la limitation à 90 km/h dans l’Orne
Ses 138 arrêtés de retour à 90 km/h retoqués par la Justice en novembre 2022, le Département de l’Orne n’a pas contesté ce jugement mais en a préparé 71 autres qui ont été validés rapporte actu.fr.
En juin 2020, le Département de l’Orne a pris des décisions pour augmenter la vitesse maximale sur certaines routes départementales de 80 km/h à 90 km/h. Cependant, en novembre 2022, le tribunal administratif de Caen, saisi par la Ligue contre la violence routière, a annulé ces décisions. Le tribunal administratif de Caen a toutefois donné un délai supplémentaire pour contester cette décision, qui ne prendra effet qu’à partir du 1er février 2023.
Les nouveaux arrêtés pris par le président du Conseil départemental entreront en vigueur le 1er février 2023 et permettront de maintenir à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales principales de l’Orne.
