INFO
Au Plessis-Grammoire, Jardins d’Espoirs donne une seconde vie aux équipements médicaux pour soigner en Mauritanie
À Trélazé, Lamine Naham prépare un « budget de résistance » face à une possible victoire du RN en 2027
Soupçons de jeux illégaux à Trélazé : les deux hommes placés en garde à vue ont été relâchés, l’enquête se poursuit
Pourquoi certaines pommes sont-elles rouges à l’intérieur ? À Angers, des chercheurs tentent de percer le mystère
Vent jusqu’à 65 km/h, averses et vigilance jaune : ce qui attend le Maine-et-Loire ce jeudi
À Angers, « Batman », figure des manifestations, jugé après son interpellation dans la Doutre
ENQUÊTE. Instabilité, finances fragiles et dysfonctionnements dans une association de protection de l’enfance dans le Maine-et-Loire : des salariés à bout témoignent
Un magasin de bricolage de Châteauneuf-sur-Sarthe s’inquiète de l’arrivée d’un concurrent à Tiercé
Exclusif. Une importante opération de police dans une boutique à Trélazé suspectée de réaliser des jeux d’argent  
Angers Info Angers Info
  • Justice
    • Faits Divers
  • Economie
    • Business
      • Annonces légales
      • Parc Des Expositions Angers
  • Sport
    • Angers SCO
    • Cholet Basket
    • Les Ducs d’Angers
    • Stade Rochelais
    • UFAB Angers
  • Edition
    • Charente
    • Charente-Maritime
    • Landes
    • Maine-et-Loire
      • Angers
      • Cholet
      • Saumur
    • Manche
    • Orne
    • Sarthe
    • Vienne
    • Vendée
    • Grand Ouest
  • Alertez-nous !
  • Publiez une annonce légale
    • Nos annonces légales
  • Turf
Ne manquez rien
Facebook
Youtube
Tiktok
X
LinkedIn
WhatsApp

Copyright © Angers Info 2026 Landes Info Vendée info et Media Direct Angers

Angers Info Angers Info
  • Justice
    • Faits Divers
  • Economie
    • Business
      • Annonces légales
      • Parc Des Expositions Angers
  • Sport
    • Angers SCO
    • Cholet Basket
    • Les Ducs d’Angers
    • Stade Rochelais
    • UFAB Angers
  • Edition
    • Charente
    • Charente-Maritime
    • Landes
    • Maine-et-Loire
      • Angers
      • Cholet
      • Saumur
    • Manche
    • Orne
    • Sarthe
    • Vienne
    • Vendée
    • Grand Ouest
  • Alertez-nous !
  • Publiez une annonce légale
    • Nos annonces légales
  • Turf
Search the Site
Popular Searches:
Travel Crypto Military
Recent Posts
Après un mois et demi de blocage, la désorganisation des cours à l’université de Poitiers inquiète les étudiants
19/11/2026
Dans le Marais poitevin, l’interdiction de la pêche de loisir à l’anguille jaune suscite la colère
19/11/2026
La départementale 357 coupée à Saint-Calais après le renversement d’un camion-citerne
19/11/2026
Accueil/Citoyenneté/Justice/Amende salée pour l’employeur des travailleurs étrangers contrôlés dans les vignes de Bellevigne-sur-Layon
Justice

Amende salée pour l’employeur des travailleurs étrangers contrôlés dans les vignes de Bellevigne-sur-Layon

La rédaction
Google Logo Ajouter Angers Info en
source préférée sur Google
Publié le 28/01/2025 à 08:29
0
Écouter l'article

Une entreprise de travail temporaire espagnole a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, ce vendredi 24 janvier 2025, d’annuler l’amende “disproportionnée” qui lui avait été infligée par l’inspection du travail de Maine-et-Loire en 2019 pour des infractions concernant les “travailleurs détachés” qui faisaient les vendanges en 2018 dans les vignes du château de Fesles, à Bellevigne-sur-Layon (Maine-et-Loire).

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire avait en effet prononcé en décembre 2019 une amende de 41.000 € à l’égard de la société Intérim Aire E.T.T. SLU, à raison de 1.000 € pour chacun des quarante-et-un salariés qu’elle mettait à la disposition de la société de Fesles, qui cultive les vignes du château du même nom. Cette dernière est détenue par Joseph Helfrich, le patron des Grands Chais de France (GCF) et “personnage central” du vignoble français.

La société de travail temporaire espagnole avait alors saisi le tribunal administratif de Nantes, mais celui-ci l’avait débouté dans un jugement rendu le 13 juillet 2023. Les relevés d’heures des quarante-et-un salariés n’étaient en fait “pas conformes” puisqu’ils “ne mentionnaient pas l’heure de début et l’heure de fin de chaque journée de travail”, pas plus que “la durée du temps quotidien de travail”. Cela faisait donc “obstacle au contrôle du respect notamment du repos quotidien”, justifiait la DIRECCTE des Pays de la Loire.

“Pour relever le caractère disproportionné (…) de l’amende (…) la société (…) se borne à relever qu’elle a fourni un relevé du temps de travail conforme aux dispositions du code rural et de la pêche maritime”, lui avait donné raison le tribunal administratif de Nantes dans son jugement. Elle “se bornait” également à rappeler que “toute restriction fondé sur la nationalité (…) est interdite par le traité de l’Union européenne” et que sa prestation “s’inscrit dans une concurrence loyale et dans le respect du droit des travailleurs”.

“Alors que la société (…) ne fournit aucune indication relative à ses ressources et à ses charges, elle n’est pas fondée à soutenir que l’amende, liquidée au tarif de 1.000 € par salarié, soit le quart du montant maximal autorisé, serait disproportionnée”, avaient donc conclu les premiers juges.

“Il lui est reproché, non pas de ne pas avoir présenté des documents de décompte du temps de travail, mais d’avoir produit des relevés non conformes alors que ces documents ont été établis, conformément au droit français, par la société de Fesles”, appuyait pourtant l’avocat de l’entreprise espagnole.

Mais, ce vendredi 24 janvier 2025, le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer en tous points le jugement du tribunal administratif de Nantes : cette amende de 41.000 € ne lui semble “pas disproportionnée”. Les juges, qui ont mis leur décision en délibéré, rendra leur arrêt dans les prochaines semaines/GP

Angers Info en partenariat avec REGIEPRO
Publiez vos annonces légales
en quelques clics
Je publie mon annonce →

Étiquettes :

château de Fesles

Diffuser l'article

La rédaction

La rédaction apporte chaque jour son lot quotidien d'information angevine, pour vous fournir l'essentiel de l'actualité de la journée.Vous avez une information urgente, pratique, n’hésitez-pas envoyez la nous sur redaction@my-angers.info

Article précédent

Inondations: les populations de Segré et du Lion d’Angers appelées à la vigilance

Article suivant

Du Maine-et-Loire à la Vendée. L’ancien politique et professeur de droit Armel Pécheul est décédé.

Top Catégories
Sport Sport
Culture Culture
Economie Economie
En Direct En Direct
Tourisme Tourisme
Annonces légales Annonces légales
A la une
Après un mois et demi de blocage, la désorganisation des cours à l’université de Poitiers inquiète les étudiants
Par Aidan
Dans le Marais poitevin, l’interdiction de la pêche de loisir à l’anguille jaune suscite la colère
Par Aidan
La départementale 357 coupée à Saint-Calais après le renversement d’un camion-citerne
Par Aidan
Excédée par les dépôts sauvages, la maire de Sévigny interpelle les parlementaires pour durcir la loi
Par Aidan
Angers SCO : deux joueurs professionnels à la rencontre des jeunes footballeurs de Beaufort-en-Vallée
Par Esteban
Après le décès d’un nourrisson à Sèvremoine, les gendarmes ont démantelé un réseau de stupéfiants entre Cholet et ses environs. Six suspects ont été placés en détention provisoire.
Vendée : faux collégiens, faux agents… plusieurs alertes aux arnaques sur le littoral
Par Esteban
La station de lavage U de Sourdeval cambriolée, quatre individus filmés par la vidéosurveillance
Par Aidan
L'équipe de bénévoles - Depuis plus de 20 ans, Jardins d’Espoirs récupère des équipements médicaux dans la région angevine pour les envoyer en Mauritanie. Plus de 500 lits et du matériel médical ont ainsi été réemployés.
Au Plessis-Grammoire, Jardins d’Espoirs donne une seconde vie aux équipements médicaux pour soigner en Mauritanie
Par La rédaction

Sélectionné pour vous

Chargement des recommandations...
Faits Divers

La départementale 357 coupée à Saint-Calais après le renversement d’un camion-citerne

Après le décès d’un nourrisson à Sèvremoine, les gendarmes ont démantelé un réseau de stupéfiants entre Cholet et ses environs. Six suspects ont été placés en détention provisoire.
Faits Divers

Vendée : faux collégiens, faux agents… plusieurs alertes aux arnaques sur le littoral

Faits Divers

La station de lavage U de Sourdeval cambriolée, quatre individus filmés par la vidéosurveillance

Cholet

Contrôlé sans permis, sans contrôle technique et sous stupéfiants à Cholet, il écope d’une peine de prison

Faits Divers

Incendie dans une discothèque à Alençon : 250 professionnels mobilisés pour un exercice

Faits Divers

Sarthe : deux personnes grièvement blessées dans une collision entre deux véhicules

Faits Divers

Châtellerault : deux blessés en urgence absolue après un grave accident sur la rocade Est

Après le décès d’un nourrisson à Sèvremoine, les gendarmes ont démantelé un réseau de stupéfiants entre Cholet et ses environs. Six suspects ont été placés en détention provisoire.
Charente

Angoulême : accusé de 22 vols dans des voitures, un homme de 30 ans interpellé après plus d’un mois de recherches

A la Une

Soupçons de jeux illégaux à Trélazé : les deux hommes placés en garde à vue ont été relâchés, l’enquête se poursuit

A la Une

À Angers, « Batman », figure des manifestations, jugé après son interpellation dans la Doutre

A la Une

ENQUÊTE. Instabilité, finances fragiles et dysfonctionnements dans une association de protection de l’enfance dans le Maine-et-Loire : des salariés à bout témoignent

Justice

Un homme jugé par la cour criminelle de l’Orne pour la mort d’un octogénaire agressé à la fourche

RECEVEZ L'ACTU EN AVANT-PREMIÈRE Restez à la pointe de l'info. Inscrivez-vous pour recevoir nos dernières actualités en avant-première

Angers Info Angers Info

La rédaction apporte chaque jour son lot quotidien d'information du grand Ouest , pour vous fournir l'essentiel de l'actualité de la journée

les plus récents
Après un mois et demi de blocage, la désorganisation des cours à l’université de Poitiers inquiète les étudiants
Dans le Marais poitevin, l’interdiction de la pêche de loisir à l’anguille jaune suscite la colère
La départementale 357 coupée à Saint-Calais après le renversement d’un camion-citerne
les plus recents
Au Plessis-Grammoire, Jardins d’Espoirs donne une seconde vie aux équipements médicaux pour soigner en Mauritanie
À Trélazé, Lamine Naham prépare un « budget de résistance » face à une possible victoire du RN en 2027
Soupçons de jeux illégaux à Trélazé : les deux hommes placés en garde à vue ont été relâchés, l’enquête se poursuit

Mentions légales et politique de confidentialité |

Numéros d’urgence Angers |

Charte d’utilisation et de modération et déclaration de transparence |

La rédaction

Copyright © Angers Info 2026 Landes Info Vendée info et Media Direct Angers

✨ RECOMMANDATIONS IA SUR-MESURE

Poursuivez votre lecture à Angers

Articles personnalisés selon vos centres d'intérêt et l'actualité chaude :

Analyse de vos préférences en cours...