La cour administrative de Nantes a définitivement rejeté le recours d’une ancienne professeure d’italien des collèges de Saumur et Cholet (Maine-et-Loire), qui avait été licenciée pour “insuffisance professionnelle” par l’Education nationale faute de pouvoir gérer une classe de collégiens.
Nicole XXX avait d’abord “exercé pendant de nombreuses années” en tant que “maîtresse auxiliaire chargée d’enseignement en italien dans plusieurs établissements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et de la Vendée”, commence par retracer la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 24 décembre 2024 qui vient d’être rendu public. Elle avait finalement obtenu son CAPES et avait été titularisée à la rentrée scolaire de 2003 en tant que “professeure certifiée”.
Elle avait ainsi été affectée d’abord au collège Benjamin-Delessert, à Saumur, puis au collège Joachim-du-Bellay, à Cholet. Au cours de plusieurs visites entre 2011 et 2016, l’inspecteur de l’Éducation nationale avait cependant “relevé chez l’intéressée d’importantes difficultés dans la gestion de classe ainsi que des carences pédagogiques”.
Les principaux des deux collèges avaient, eux aussi, soulevé les mêmes “difficultés” : elles avaient d’ailleurs persisté “malgré la mise en place (…) d’un accompagnement personnalisé (…) sous la forme notamment d’un tutorat et de formations à la gestion de classe, ainsi que de la division par deux (…) des effectifs de sa classe de troisième”.
DES “ÉLÈVES PERTURBATEURS” QUI “REMETTENT EN CAUSE L’AUTORITÉ DE LEURS PROFESSEURS”
En 2018, le recteur de l’académie de Nantes avait donc décidé “d’engager à son encontre une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle”. Nicole XXX avait alors saisi le tribunal administratif de Nantes pour contester cette décision, mais sa requête avait été rejetée en février 2022. La cour administrative d’appel de Nantes lui avait toutefois donné raison en juillet 2023… avant que le Conseil d’État n’annule l’arrêt et renvoie le dossier aux juges nantais pour qu’ils corrigent leur copie en conséquence.
“Les faits reprochés (…) sont en relation avec l’arrivée d’un nouveau chef d’établissement”, maintenait néanmoins Nicole XXX. Entre 2003 et 2010, ses évaluations n’avaient “révélé aucun problème spécifique”. “Son investissement ainsi que la qualité de ses cours y étaient reconnus”, selon son avocat. Un inspecteur avait souligné “les nombreuses qualités de cette enseignante dynamique, sachant établir un bon contact avec sa classe et faisant participer ses élèves grâce à une stratégie pédagogique inventive et très méthodique”.
Nicole XXX faisait donc le lien entre ses “difficultés” et le fait qu’elle avait été affectée en 2011, après la fermeture de la classe d’italien de son précédent collège, “dans un établissement réputé plus difficile” classé en réseau d’éducation prioritaire (REP) : ses “élèves perturbateurs” remettaient “en cause l’autorité de leurs professeurs” et étaient “peu motivés par les enseignements qui leur étaient dispensés en italien”.
Elle dénonçait aussi le fait que “les punitions qu’elle infligeait à ses élèves ou les mesures disciplinaires qu’elle tentait de mettre en place n’étaient pas soutenues par les chefs d’établissements, ce qui fragilisait son autorité vis-à-vis des élèves”.
DES “CARENCES” CONSTATEES “PENDANT PLUS DE CINQ ANNEES”
“Le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé (…) et non sur une carence ponctuelle dans l’exercice de ses fonctions”, commence par rappeler de façon générale la cour administrative d’appel de Nantes dans ce nouvel arrêt en date du 24 décembre 2024 qui vient d’être rendu public.
Mais “une évaluation portant sur la manière dont le fonctionnaire a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier légalement son licenciement”, précisent les juges.
C’est ce qui a été fait dans ce dossier, selon eux : l’inspecteur d’académie avait souligné que la professeure d’italien ne parvenait pas à “s’imposer vis-à-vis de ses élèves”, qu’elle avait des “difficultés à maintenir le calme dans ses classes” et à “asseoir son autorité”. “Il ne ressort pas (…) du dossier que les collègues de l’intéressée, affectés dans les mêmes établissements, auraient rencontré des difficultés similaires, ni même que Mme XXX n’aurait pas bénéficié du soutien de sa hiérarchie”, notent cette fois-ci les juges nantais.
“Dans ces conditions, les carences constatées pendant plus de cinq années consécutives caractérisent l’inaptitude de [Nicole XXX, ndlr] à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade”, en déduit la cour./MJ
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