Un pédopsychiatre d’Angers pris au beau milieu du conflit entre deux juristes pour la garde de leur fils

Un avocat du barreau de Paris a demandé ce mercredi 14 février 2024 à la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire, à Nantes, d’infliger « une sanction qui ne soit pas inférieure à un blâme » pour un pédopsychiatre d’Angers (Maine-et-Loire) qui était intervenu dans le « contentieux un peu bas-de-gamme » qui l’oppose à son ex-femme.

Stéphan XXX reproche précisément au Dr Daniel XXX d’avoir « imprudemment » rédigé un certificat médical « de complaisance » en faveur de son ex-épouse Caroline XXX – elle-même maître de conférences en droit privé à l’université d’Angers – alors que le serment d’Hippocrate impose pourtant aux médecins de « ne pas s’immiscer dans les affaires de famille ou dans la vie privée » de leurs patients.

Ce certificat médical avait en fait simplement « confirmé la nécessité d’un suivi médical » pour leur fils de 11 ans, après que celui-ci ait été vu en consultation en septembre 2022, au vu du « différend inconciliable qui anime ses parents autour de leur enfant ». Le pédopsychiatre avait aussi regretté que le « point de vue » du jeune garçon « ne puisse pas être entendu » par ce couple de juristes.

Mais cet écrit « tendancieux » de « cinq lignes » avait en fait été produit en pleine nuit « à 00h13 », soit « à quelques heures de l’audience » qui opposait le couple devant le juge aux affaires familiales (JAF) au tribunal judiciaire d’Angers : elle était prévue le lendemain matin « à 9h30 », a souligné Stéphan XXX. La pièce « irrégulière » avait été « évidemment » écartée par le JAF mais le père de famille n’en était pas resté là.

« Ce certificat ne ressemble à rien, c’est à la rigueur un certificat d’assistante sociale… Il comporte toutes les irrégularités possibles », a expliqué Stéphan XXX aux médecins qui composent la chambre disciplinaire de l’instance ordinale dans ce « contentieux un peu bas-de-gamme ».

UNE « INSTRUMENTALISATION DE LA PROCEDURE ORDINALE »

Mais « le Dr XXX ne connaissait pas cette date d’audience [devant le JAF] », a répliqué l’avocate du pédopsychiatre angevin. « Il reçoit de nombreux patients, participe à des colloques ou des conférences… Il rédige donc ses certificats quand il peut, parfois tard dans la nuit.« 

Il n’y a pas non plus de « collusion » entre le médecin et l’ex-femme du requérant, même si le père de famille a remarqué que tous deux ont participé au même « colloque à la fac de droit d’Angers ». « On nous produit un programme où leurs deux noms apparaissent en 2016… et plus de cinq ans après, en 2022, dans une ville de 155.000 habitants, il se trouve que mon client a eu leur fils en consultation », a soupiré l’avocate du pédopsychiatre. Elle a donc demandé 2.000 € de frais de justice à son confrère pour cette « instrumentalisation de la procédure ordinale ».

« Mon ex-femme a été déboutée de tout, j’ai tout gagné – même une semaine [de garde de son enfant, ndlr]… Aujourd’hui, on est en appel », a objecté ce « docteur en droit » qui a un « bac + 12 ». Mais le certificat médical du pédopsychiatre lui a été « évidemment préjudiciable », maintient cet homme qui a « vécu un temps à Angers » mais qui a déménagé depuis sur Paris.

« On sait tous les pratiques abusives contentieuses de certains plaignants, surtout en droit du travail et dans le contentieux familial… Cela pourrit nos dossiers », a ajouté l’avocat parisien, qui se défendait lui-même. « Même si j’ai beaucoup de plaisir à vous parler aujourd’hui, j’ai autre chose à faire », a-t-il dit aux médecins de la chambre disciplinaire pour justifier les 3.000 € de frais de justice qu’il demande à leur confrère.

Ces derniers ont mis leur décision en délibéré et la rendront d’ici deux mois. Le contentieux entre les deux juristes n’est toutefois pas terminé : Stéphan XXX a aussi introduit une « plainte déontologique » contre sa « consœur du barreau d’Angers » qui défend son ex-femme pour avoir « entendu irrégulièrement » leur fils de 11 ans, a-t-il fait savoir lors de l’audience publique./GF