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Congé menstruel à Poitiers : la préfecture exige son annulation

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Publié le 26/02/2025 à 13:44
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Image d’illustration/Credit Service communication du Département de Maine-et-Loire.

Depuis le 1er janvier 2025, la ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers accordent un congé menstruel à leurs agentes. Cependant, la préfecture de la Vienne demande son retrait, estimant que cette mesure ne repose sur aucune base légale.

Une mesure contestée

Selon France Bleu, mis en place en début d’année, ce dispositif permet aux agentes concernées de bénéficier de deux jours d’absence par mois sur présentation d’un certificat médical annuel. Environ 2 000 femmes sont éligibles, mais le nombre exact de celles ayant déjà utilisé cette possibilité reste inconnu.

La préfecture de la Vienne affirme ne pas porter de “jugement de valeur” sur la mesure, mais s’appuie sur la législation en vigueur concernant les “autorisations spéciales d’absence” (ASA). “Une collectivité ne peut pas créer des motifs d’ASA qui ne sont pas prévus par la loi”, rappelle-t-elle.

Qu’en est-il des autres collectivités ?

Châtellerault et Grand Châtellerault ont suivi l’exemple de Poitiers en instaurant un congé menstruel en février. Toutefois, la préfecture indique ne pas encore avoir pris de position officielle sur ces nouvelles dispositions.

Jean-Pierre Abelin, maire de Châtellerault et président de Grand Châtellerault, défend l’initiative comme “une mesure permettant de mettre en lumière un problème de santé rencontré par de nombreuses femmes”, tout en anticipant un possible refus administratif.

Vers un recours en justice ?

Du côté de la mairie de Poitiers, on temporise. “Aucune décision n’est prise à ce jour”, indique-t-on, précisant que toute résolution devra être concertée avec Grand Poitiers et le CCAS.

Si la municipalité persiste dans son choix de maintenir ce congé menstruel, la préfecture pourrait saisir la justice administrative. Des jugements similaires ont déjà conduit à l’annulation de mesures analogues dans d’autres collectivités, notamment à Grenoble et Toulouse ces dernières semaines.

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