Minimum vieillesse, RSA, APL. Gabriel Attal souhaite durcir l’accès aux allocations.
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé vouloir “harmoniser à neuf mois” le temps de résidence dans le Maine-et-Loire et sur le sol français pour pouvoir bénéficier des allocations sociales.
Comme le préconisait le chef des sénateurs républicains, Bruno Retailleau, au sujet du minimum vieillesse, le gouvernement a l’intention de durcir les conditions d’octroi des allocations et minima sociaux, a annoncé Gabriel Attal ce mercredi 8 mars sur BFMTV/RMC. Le ministre des Comptes publics voudrait imposer de résider au moins neuf mois de l’année sur le sol français pour pouvoir toucher des allocations.
“Je travaille à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales”, a déclaré le ministre. “Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France”, a-t-il résumé avant d’expliquer vouloir “tout harmoniser à neuf mois”.
Dans un premier temps, Gabriel Attal s’est engagé à donner un “avis favorable” à un amendement du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau au projet de réforme des retraites du gouvernement. Le parlementaire souhaite augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.
Le ministre des Comptes publics doit présenter dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes, dans le cadre duquel il a déjà annoncé l’interdiction, à compter du 1er juillet 2023, du versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens. En 2022, le gouvernement a chiffré la fraude aux prestations de la CAF à 351 millions d’euros.
