L’ancien maire de Sermaise et ex-candidat RN aux législatives à Saumur attaque le CHU d’Angers en justice pour son “harcèlement moral” et réclame 45 000€
Un ancien aide-soignant du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire) a demandé ce mercredi 15 mars 2023 au tribunal administratif de Nantes de condamner son ex-employeur à lui verser 45.000 € de dédommagements pour les “préjudices” nés de sa suspension de fonctions et de son “harcèlement moral”.
Un ancien syndicaliste du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire) a demandé ce mercredi 15 mars 2023 au tribunal administratif de Nantes de condamner son ex-employeur à lui verser 45.000 € de dédommagements pour les “préjudices” nés de sa suspension de fonctions et de son “harcèlement moral”.
Aide-soignant de métier, Bernard Lahondès – connu localement pour avoir été entre 2008 et 2020 maire de Sermaise, près de Baugé-en-Anjou, puis candidat du Rassemblement national (RN) aux élections législatives 2022 sur la circonscription de Saumur Nord – avait été affecté à des tâches administratives en raison de son “inaptitude au contact des patients”.
Il avait donc été successivement affecté au standard téléphonique du CHU d’Angers en 2015, au service informatique en 2016, aux stocks de la pharmacie en 2018 puis enfin en 2019 au service de facturation aux laboratoires.
La suspension de fonctions dont il avait finalement fait l’objet en juin 2019, pour cinq mois, avait été justifiée en interne par ses “erreurs dans la saisine de certaines factures” : elles avaient entraîné des “rejets massifs” de paiements, a rappelé ce mercredi 15 mars 2023 la rapporteure publique lors de l’audience devant le tribunal administratif de Nantes.
LE CHU N’AVAIT “PAS A TENIR COMPTE DE SES COMPETENCES SYNDICALES”
La magistrate – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a préconisé d’annuler cette sanction disciplinaire : le CHU d’Angers n’a “produit aucune pièce, ni même son enquête administrative interne” pour la justifier. “Cela relevait plutôt d’un licenciement pour insuffisance professionnelle que d’une sanction pour un motif disciplinaire”, a-t-elle commenté.
Pour ce seul motif, la rapporteure publique a donc préconisé aux trois juges de condamner la direction de l’hôpital à verser 2.000 € de dommages et intérêts à Bernard Lahondès et 2.400 € supplémentaires pour ses frais de justice.
Pour le reste, elle a proposé de rejeter la requête de l’ancien maire de Sermaise : elle n’a rien trouvé dans le dossier qui puisse constituer une forme de “harcèlement moral”, comme le soutient l’intéressé. Ses affectations successives étaient “compatibles avec son statut et son grade”, et l’hôpital “n’avait pas à tenir compte de ses compétences syndicales”. Elles n’étaient donc “pas une mise à l’écart”, mais plutôt une réponse à son “manque d’implication sur les années 2017 et 2018”.
Bernard Lahondès estime pourtant qu’il était “le seul” de tous ses collègues, à la pharmacie du CHU d’Angers, à “ne pas avoir déménagé” dans de nouveaux locaux. Mais “une procédure avait été initiée pour envisager son départ à la retraite à la faveur d’un arrêt-maladie”, a expliqué sur ce point la rapporteure publique.
DES ARRETS DE TRAVAIL “INJUSTIFIES”
La magistrate ne trouve pas non plus que “le contrôle des arrêts de travail” du syndicaliste était “excessif”, comme celui-ci le soutient, dans la mesure où “certains” de ces arrêts se sont montrés a posteriori “injustifiés”. Son “comportement déplacé à l’encontre d’une de ses collègues dans les vestiaires féminins” n’accrédite pas non plus l’idée d’un “harcèlement moral”.
Pour tous ces motifs, le centre hospitalier universitaire d’Angers était donc en droit de lui refuser la “protection fonctionnelle“, c’est-à-dire la prise en charge des frais de justice des agents ayant des démêlés de justice dans le cadre de leur travail.
La rapporteure publique a conclu que la direction du CHU d’Angers pouvait “difficilement” réintégrer plus tôt Bernard Lahondès au terme de sa suspension de fonctions : celui-ci ne se serait pas plié aux “examens médicaux complémentaires” qui lui avaient été demandés.
“Le CHU n’a pas réussi à lui trouver une affectation… De façon un peu inédite, une demande d’expertise médicale avait d’ailleurs été faite devant le juge des référés : son médecin traitant le déclarait apte, mais on ne voulait pas prendre de risques“, a expliqué Me Flavien Meunier (Lexcap Angers), l’avocat de la direction de l’hôpital, aux trois juges nantais.
L’avocate de l’ancien maire de Sermaise – Me Maëlle Nguyen, du cabinet parisien Rineau & Associés) – n’a pour sa part pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF (PressPepper)
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