Transport

La SNCF signe une nouvelle convention avec la Région Pays de Loire

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A l’occasion de la session budgétaire du 24 mars 2022, l’Assemblée régionale a adopté la
nouvelle convention d’exploitation des TER pour la période 2022-2031. Au terme de longues
négociations, la Région et la SNCF sont parvenues à un accord avec des conditions plus favorables pour les usagers et pour la Région. Cette convention est adoptée tout en anticipant et intégrant l’ouverture progressive à la concurrence du réseau ferroviaire.

Les principales avancées pour les usagers :
• Une augmentation de près de 11% des trains circulés d’ici 2023. (+5% effectifs dès 2021).
• L’amélioration des conditions d’indemnisations des titres de transport pour tous les usagers dès l’été 2022. Jusqu’à présent seuls les abonnés annuels bénéficient d’un système d’indemnisation automatique. Dorénavant, en cas de non-circulation d’un train, une indemnisation sera appliquée à tous les voyageurs occasionnels sur demande et présentation de justificatifs. Cette mesure, en phase expérimentale dans un premier temps, sera aussi étendue aux abonnés mensuels et hebdomadaires.

• Le maintien du volume horaire d’ouverture des guichets.

Les principales avancées pour la Région :
• Une baisse significative des coûts SNCF pour la Région, – 10%, mise en place dès 2021 et
pour les années suivantes.
• Un mécanisme financier plus protecteur pour la Région : Si la SNCF ne réalise pas le plan de transport prévu, elle doit s’acquitter d’une contrepartie financière auprès de la Région. Auparavant cette contrepartie était plafonnée à 1,7 M€ quel que soit le volume de suppression des trains. La nouvelle convention permet une avancée importante avec la suppression de ce plafond.
• Une répartition plus équitable du risque commercial pour la Région. Si les recettes constatées sur une année sont inférieures ou supérieures au montant prévu, l’écart est partagé à 50/50 entre la Région et la SNCF.

Cette convention s’applique pour une durée de 10 ans, en parallèle de l’ouverture progressive du réseau régional à la concurrence à partir de 2024 et jusqu’en 2031. La convention intègre par exemple la mise en place de conditions de gestion de correspondances au service des usagers avec les autres opérateurs ferroviaires après 2025 : le transporteur dont le train est en retard devra assurer la prise en charge des voyageurs.

« Nous touchons ainsi les bénéfices de notre choix politique d’ouvrir à la concurrence avant même sa mise en œuvre. Nous avons obtenu de la SNCF qu’elle fasse des concessions qu’elle n’aurait jamais faites sans cette perspective. Les habitants des Pays de la Loire sont gagnants. La preuve est faite concrètement que la concurrence permet de faire mieux avec moins d’argent public. Plus que jamais nous restons engagés pour un service public de transport régional de qualité. » précise Roch Brancour, vice-président en charge des Transports et mobilités durables.

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