Coronavirus. Dans le Maine-et-Loire, qui pourra toucher la prime de 1500€ de l’Etat ?
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé les conditions dans lesquelles les artisans et indépendants du Maine-et-Loire pourront bénéficier du fonds de solidarité mis en place pour les TPE.
La création d’un fonds de solidarité avait été annoncée par le président de la République, le 16 mars 2020. Le lendemain, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé le fonctionnement de ce dispositif, installé pour un mois au moins, et doté de 2 milliards d’euros.
“Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation. Ce fonds, qui sera alimenté par l’État et les Régions, va être mis en place par la loi et il sera opérationnel à compter de début avril. Il aura deux niveaux : un pour faire face à la perte d’activité, l’autre pour prévenir les faillites.” indiquent les Services des impots.
Qui peut en bénéficier ?
Ce fonds de solidarité s’adresse aux entreprises qui réalisent moins de un million d’euros de chiffre d’affaires. Elles seront éligibles dans deux cas :
- Soit leur activité a été stoppée (restauration, commerce…) ;
- Soit leur activité a été ralentie, au point qu’entre le 21 février 2019 et mars 2020 leur chiffre d’affaires a chuté de 70%.
Il est à noter que ce fonds sera accessible pour les travailleurs dont c’est l’activité principale qui a été impactée. 400 000 entreprises seraient concernées par cette mesure en France.
Les montants versés ?
À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.
Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l’année précédente.
Comment en faire la demande ?
Pour le premier volet, la Direction des Finances Publiques travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d’avril, de remplir un formulaire via l’espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).
