La France prévoit 500 millions d’euros pour son crédit d’impôt « industrie verte »

Le gouvernement français a prévu de débloquer un demi-milliard d’euros pour un crédit d’impôt « industrie verte » visant à soutenir les technologies dédiées à la décarbonation, a annoncé mardi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a présenté son projet de loi sur l’énergie verte en Conseil des ministres.

Ce mécanisme fait de la France le premier pays européen à profiter d’un assouplissement des règles européennes en termes d’aides de l’Etat, en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) du gouvernement américain.

Le crédit d’impôt vise à soutenir les projets dans les secteurs verts et aider le secteur industriel français et les entreprises européennes face à leurs concurrentes américaines, qui bénéficient de l’IRA et ses 430 milliards de dollars (395 milliards d’euros) de subventions destinés à encourager les baisses d’émissions carbone et favoriser la production domestique et manufacturière.

Le crédit d’impôt sera alloué temporairement jusqu’en 2025, avec la possibilité de décaisser jusqu’en 2029, et doit générer des investissements privés de 23 milliards d’euros d’ici 2030 et créer 40.000 emplois directs, a indiqué Bruno Le Maire.

L’intégralité de ces 500 millions d’euros sera financée notamment par le déplafonnement du malus écologique, une révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules ou encore le verdissement des flottes des entreprises, a énuméré le ministre.

« Nous n’avons pas à rougir de la comparaison avec les Etats-Unis. Si chaque pays européen s’engageait avec autant de force dans cette détermination industrielle, les chiffres seraient comparables. Ce n’est pas le sujet, le sujet n’est pas le financement. Le sujet c’est : accélérer, innover, investir. Oui la bataille est dure, la bataille est coûteuse entre la Chine, les Etats-Unis et l’Europe », a affirmé Bruno Le Maire, ajoutant que des aides européennes et française similaires étaient déjà en place.

Le crédit d’impôt couvrira 25% à 40% des investissements engagés par une entreprises dans les secteurs des batteries, des pompes à chaleur, des panneaux solaires ou de l’éolien.

Il sera inclus dans le budget de 2024 et compensé par la réduction de niches fiscales dans le secteur des énergies fossiles.

Le projet de loi prévoit également de dégager 2.000 hectares pour l’implantation de sites industriels et de diviser de moitié, de 17 mois à 9 mois, le temps d’attente pour approuver de nouveaux projets industriels.

Le crédit d’impôt « industrie verte » doit aussi créer un nouveau produit d’épargne, exonéré d’impôt et de cotisations, à destination des mineurs.