Sanction disciplinaire annulée pour un employé municipal en Sarthe

Le tribunal administratif de Nantes a annulé la sanction disciplinaire infligée à un agent municipal de la ville du Lude (Sarthe). Selon Actu.fr, ce dernier s’était publiquement opposé au non-renouvellement du contrat d’un collègue et avait eu une altercation verbale avec la maire lors d’un entretien.

Un courrier contestataire

En novembre 2020, l’agent en question, Monsieur XXX, avait adressé une lettre à la maire, Béatrice Latouche (divers droite), exprimant son opposition à la décision de ne pas renouveler le contrat d’un collègue du service voirie. Il avait alors appelé la maire à « bien y réfléchir car cela pourrait nuire à la qualité de travail des services ».

Par la suite, il avait fait signer cette lettre à ses collègues du service technique et l’avait diffusée à la population locale.

Une exclusion disciplinaire

Face à cette initiative, l’agent a été convoqué à un « entretien de recadrage ». Lors de cette rencontre, il aurait adopté une « attitude inappropriée et agressive », selon les autorités municipales. Il aurait notamment coupé la parole à la maire et à la directrice générale des services, leur demandant de se taire et intimant à la maire de baisser le ton.

Pour ces faits, la maire du Lude a prononcé une sanction d’exclusion de quinze jours, assortie d’un sursis de cinq jours, le 12 mai 2021.

Une sanction jugée disproportionnée

Considérant cette sanction comme excessive, l’agent a saisi le tribunal administratif de Nantes. Il arguait notamment qu’il n’avait eu aucune « intention malveillante » en diffusant le courrier et contestait toute attitude inappropriée lors de l’entretien de recadrage.

Bien que le tribunal ait confirmé la réalité des faits sur la base de témoignages concordants, il a également pris en compte plusieurs éléments en faveur du requérant : il avait présenté des excuses à la maire, n’avait jamais été sanctionné auparavant et était considéré comme un agent compétent.

Ainsi, le tribunal administratif de Nantes a estimé que la sanction était disproportionnée et l’a annulée. Toutefois, l’agent ne percevra aucune indemnisation, n’ayant pas justifié d’un préjudice avéré.