Tous les articles étiquetés "sanction"
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Orneil y a 3 moisOrne : une société de transport lituanienne sanctionnée pour non-rapatriement d’un chauffeur
Le tribunal d’Alençon a récemment condamné une entreprise de transport lituanienne pour ne pas avoir respecté l’obligation de rapatriement de son chauffeur salarié durant ses périodes...
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Sartheil y a 6 moisSanction disciplinaire annulée pour un employé municipal en Sarthe
Le tribunal administratif de Nantes a annulé la sanction disciplinaire infligée à un agent municipal de la ville du Lude (Sarthe). Selon Actu.fr, ce dernier s’était...
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En Directil y a 6 moisEvasion de Mohamed Amra : la commission de discipline se réunit pour statuer sur sa sanction
Mohamed Amra, criminel notoire surnommé « La Mouche », sera présenté ce mercredi en commission de discipline à la prison de Condé-sur-Sarthe, selon une information de...
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Angers SCOil y a 4 ansAngers SCO. La FIFA suspend provisoirement sa décision envers le club.
Concernant la sanction de la Commission de Discipline de la FIFA, liée à la suspicion d’un « transfert-relais » intervenue vendredi dernier, Angers SCO a souhaité...
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Angersil y a 10 ans
Sanctions à l’égard d’agents d’Angers Loire Métropole
Dans le courant de l’année 2014, à l’occasion d’un audit, l’attention de la Direction Générale des Services a été attirée sur des anomalies concernant le coût...